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Titre: groupement solidaire mais factures séparées ?
Posté par: speedy le Septembre 20, 2022, 01:21:59 PM

CAA de NANTES, 4ème chambre, 16/09/2022, 21NT03451,
un membre de groupement solidaire peut exiger d'être payé directement des prestations qu'il a personnellement exécutées .....
la collectivité ira-t-elle au CE ?

Titre: Re : groupement solidaire mais factures séparées ?
Posté par: beau temps le Septembre 20, 2022, 01:42:59 PM

je mets le lien car je suis tombée sur le site beta justice.pappers et ça a l'air top pour les recherches de jurisprudence

https://justice.pappers.fr/decision/9e9334804308ad02c22cacec84c02901?q=gouesnou (https://justice.pappers.fr/decision/9e9334804308ad02c22cacec84c02901?q=gouesnou)

Titre: Re : groupement solidaire mais factures séparées ?
Posté par: Ponta le Septembre 20, 2022, 01:50:58 PM

Merci !

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: speedy le Septembre 20, 2022, 01:21:59 PM