Hello
Un syndicat mixte a lancé un MAPA pour des travaux de traitement de la ripisylve sur les berges
Ma commune est concernée par un de leurs lots.
L'interlocuteur de ce syndic après entente avec notre Maire indique que c'est la Mairie qui a vocation à devenir maître d'ouvrage de ce chantier, afin de récupérer la plus value de la valorisation du bois et des arbres.
Comment procède t-on sur le plan du transfert du bénéfice de cette consultation du syndic vers la Mairie?
Il faut une convention ? je ne sais pas trop?
Merci pour vos retours
si transfert du marché de de traitement de la ripisylve sur les berges alors la charrue devant les boeufs... normalement il fallait faire un groupement de commandes .
Maintenant le marché est il < 40 000 € ? si oui commande directe, si non pour l'instant je ne vois pas de bonne solution ...
1 creuser vers la désignation de co-maîtrise d'ouvrage ?
2 faire le groupement de commandes avant la signature des marchés ? pas bien mais serait un moindre mal d'avoir des observations sur ce point ...
sinon possibilité de reversement de la plus-value de la valorisation du bois et des arbres contre abandon de la propriété de ces bois et autres produits dans le cadre d'une convention
à mon cette solution serait plus "propre" si les arbres sont réputés vous appartenir ..... or ce point n'est pas clair https://www.genieecologique.fr/sites/default/files/partie_2_-_1-_presentation_garnier.pdf.
donc si cette fois le bilan est positif ça peut aussi devenir un point d'appui pour vous imputer à l'avenir les dépenses d'entretien..... à examiner avec les élus sous tous les angles et conséquences possibles ....
donc cette convention est importante ...
Citation de: speedy le Septembre 20, 2022, 10:12:55 AM
si transfert du marché de de traitement de la ripisylve sur les berges alors la charrue devant les boeufs... normalement il fallait faire un groupement de commandes
Oui exactement je n'ai pas connaissance de gpt de commande, je vais me rapprocher des élus, mais j'ai été surement court-cicuitée à l'époque de la décision...
Maintenant le marché est il < 40 000 € ? si oui commande directe, si non pour l'instant je ne vois pas de bonne solution ... notre lot est à moins de 20 000 donc oui c'est surement un MAPA
1 creuser vers la désignation de co-maîtrise d'ouvrage ? donc une convention en même temps que la constitution du gpt de commande?
2 faire le groupement de commandes avant la signature des marchés ? pas bien mais serait un moindre mal d'avoir des observations sur ce point ...
sinon possibilité de reversement de la plus-value de la valorisation du bois et des arbres contre abandon de la propriété de ces bois et autres produits dans le cadre d'une convention
à mon cette solution serait plus "propre" si les arbres sont réputés vous appartenir ..... or ce point n'est pas clair https://www.genieecologique.fr/sites/default/files/partie_2_-_1-_presentation_garnier.pdf.
donc si cette fois le bilan est positif ça peut aussi devenir un point d'appui pour vous imputer à l'avenir les dépenses d'entretien..... à examiner avec les élus sous tous les angles et conséquences possibles ....
donc cette convention est importante ... cette convention de délégation de MO avec la définition des conséquences qui en découlent??
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Selon la fiche Médiation 15 de la MICQP je constate que c'est soit l'un soit l'autre si je comprends bien
Soit on fait un convention de délégation soit un groupement et le groupement qui me semble le plus approprié a notre situation puisque nous n'allons pas porter l'ensemble de l'opération mais qu'un seul lot
Qu'en penses-tu Speedy?
si transfert marché de 20 000 € de travaux avec une recette de vente de bois associée vous passez commande directe et on n'en parle plus
si convention c'est genre vente de bois contre le droit de percevoir une recette mais qui vous la verse ? l'entreprise après la valorisation ? comment maîtriser celle-ci ? individualisée ou recette commune partagée au prorata des dépenses ?
et si j'ai bien compris :Citation de: MiniTeam le Septembre 20, 2022, 09:34:41 AM
L'interlocuteur de ce syndic après entente avec notre Maire indique que c'est la Mairie qui a vocation à devenir maître d'ouvrage de ce chantier, afin de récupérer la plus-value de la valorisation du bois et des arbres.
l'le Syndicat vous dit que c'est de votre compétence donc je reviens au point fondamental qu'il fallait un groupement de commandes ou laisser chacun se débrouiller ....
quand à la difficulté de réunir de multiples signatures pour un groupement de commandes j'ai déjà fait à une trentaine : on crée le groupement à 2 ou 3 avec la mention de possibilité d'adhésion d'autres membres selon l'objet même du groupement pour les marchés à venir avec en annexe le modèle de convention d'adhésion pour les futurs membres ... on simplifie le parcours du document initial puis il s'agit d'échanges entre le coordonnateur et chacun des nouveaux membres ....
Ok Speedy
donc si je comprends bien aussi:
si petit marché en dessous de 20 000 voire 10K€ on notifie le marché dans notre coin sans rien ou du moins faire un semblant de convention de gpt de cde AVANT notification dudit lot, c'est bien cela?
Mais si gpt de cde, on mentionne bien que le coordonnateur n'a pas de mandat puisque le syndic a déjà réalisé le lancement de la consultation ou peut-on évoquer un mandat partiel pour nous sur la partie exécution?
Citation de: MiniTeam le Septembre 20, 2022, 10:49:30 AM
Selon la fiche Médiation 15 de la MICQP je constate que c'est soit l'un soit l'autre si je comprends bien
Soit on fait un convention de délégation soit un groupement et le groupement qui me semble le plus approprié a notre situation puisque nous n'allons pas porter l'ensemble de l'opération mais qu'un seul lot
Qu'en penses-tu Speedy?
oui mais içi c'est après la publicité pour la passation du marché donc le groupement comme la convention sont en retard à moins de retrouver des documents ce dont je doute .... autant passer ce marché suivant la règle inférieure au seuil pour votre collectivité et non dans une procédure groupée avec d'autres collectivités.
c'est pourquoi je propose
1 d'éclaircir comment se fait la recette qui compensera tout ou partie de la dépense
2 une commande directe à l'entreprise désignée gagnante par le syndicat
3 un paiement des travaux simultanément à une recette de la valorisation des "produits de traitement de la ripisylve"
si vous le faites dans un autre contexte ayez à l'esprit que pour vous défendre vous n'aurez que cette explication à donner et que le résultat étant le même vous avez protégé les intérêts de votre collectivité au mieux .....en toute transparence ? ;)
Il fait beau sur les bords ce la rivière ? il restera un peu d'ombre ? ;)
Citation de: MiniTeam le Septembre 20, 2022, 11:01:36 AM
Ok Speedy
donc si je comprends bien aussi:
si petit marché en dessous de 20 000 voire 10K€ on notifie le marché dans notre coin sans rien ou du moins faire un semblant de convention de gpt de cde AVANT notification dudit lot, c'est bien cela?
direct sans convention
Citation de: MiniTeam le Septembre 20, 2022, 11:01:36 AM
Mais si gpt de cde, on mentionne bien que le coordonnateur n'a pas de mandat puisque le syndic a déjà réalisé le lancement de la consultation ou peut-on évoquer un mandat partiel pour nous sur la partie exécution?
non, assumer le retard en prenant le risque d'une observation du CL ou de la CRC, voir argumentaire à conserver pour le cas où ... (le CL a peu de chance de s'en apercevoir, et si la CRC n'a que ça à vous reprocher ce n'est pas bien grave )
;D
Merci pour tout Speedy !
Il fait beau mais on a frôlé les 4°C ces derniers jours !
Je pense qu'on n'a pas d'autre contexte comme tu dis, mais la demande du syndic est sûrement d'acter, un peu tard certes, une convention pour justement la répartition de la recette
Je reviens vers toi si besoin
Merci encore pour ta réactivité inégalée !
La réponse de l'élu est la suivante :
En fait le Syndicat ne peut « avoir une entrée d'argent ».
Ici la consultation a été réalisée et contrairement aux estimations du Syndicat, sur 4 entreprises, 2 sont bien plus chères que leur estimation, la 3ème étant un 30 % plus élevée, et la 4ème offre, un local qui valorise beaucoup plus les produits de la coupe.
Ce qui se traduit par un montant d'abattage, de nettoyage, mais aussi par une valorisation positive du bois, ce qui en conclusion revient à un solde pour la commune, donc une recette ...et un local qui valorise.
Comment cela se traduit-il dans le cadre d'un Marché ?
A t-il vraiment répondu à ma question ? pas vraiment... Que puis-je lui répondre? On notifie le marché comme cela ?
Citation de: MiniTeam le Septembre 20, 2022, 12:12:50 PM
Ce qui se traduit par un montant d'abattage, de nettoyage, mais aussi par une valorisation positive du bois, ce qui en conclusion revient à un solde pour la commune, donc une recette ...et un local qui valorise.
Comment cela se traduit-il dans le cadre d'un Marché ?
deux techniques à voir selon votre comptable :
1 bilan dépenses moins recettes , si D>R alors paiement du surplus par la collectivité, si R>D alors émission titre de recette justifié par le bilan
2 paiement des dépenses par la collectivité, titre de recettes pour la totalité des recettes
les puristes voudront la solution n°2
Oui le cas n°2 est bien celui que nous prendrons
Mais au finale sur le plan marché public, je récupère seulement les pièces du marchés établi par le syndic et je notifie à notre nom ?
Citation de: MiniTeam le Septembre 20, 2022, 02:30:44 PM
Mais au finale sur le plan marché public, je récupère seulement les pièces du marchés établi par le syndic et je notifie à notre nom ?
si vous faites une convention oui
sinon pour être plus discret je reprendrais la rédaction sur la forme pour coller à une commande directe .
Le syndic me confirme qu'il a porté le marché dans le cadre de la GEMAPI et comme il y a bien un rachat de bois et donc recette il ne prend pas d'où demande qu'on porte la notification
Donc on annule procédure et on repart à zéro ? Ou je propose une convention de groupement + clause de reversement de cette recette à la Mairie?
Ils ont en plus relevé que le prétendu attributaire n'a peut être pas la capacité a nettoyer le chantier en phase travaux car risque d'inondations et tous les risques que ça encourt mais apparemment mon Maire a pris la responsabilité de le garder mais l'accord est purement vocal.
Donc je fais comment? on s'embête pas vu les montant de moins de 20 000€, on demande donc a l'entreprise de faire directement un devis à notre nom, mais pas très correct pour les 3 autres? !! ???
Citation de: MiniTeam le Septembre 20, 2022, 03:07:49 PM
Le syndic me confirme qu'il a porté le marché dans le cadre de la GEMAPI et comme il y a bien un rachat de bois et donc recette il ne prend pas d'où demande qu'on porte la notification
il aurait pu rédiger son marché comme étant le prix résiduel avec abandon des "sous-produits" au titulaire
Citation de: MiniTeam le Septembre 20, 2022, 03:07:49 PM
Donc on annule procédure et on repart à zéro ? Ou je propose une convention de groupement + clause de reversement de cette recette à la Mairie?
les deux/trois sont possible voir post précédent : le 3 repartir à zéro me paraît trop lourd
Citation de: MiniTeam le Septembre 20, 2022, 03:07:49 PM
Ils ont en plus relevé que le prétendu attributaire n'a peut-être pas la capacité à nettoyer le chantier en phase travaux car risque d'inondations et tous les risques que ça encourt mais apparemment mon Maire a pris la responsabilité de le garder mais l'accord est purement vocal.
est-il assuré (RC correspondant à ce type de travaux ) ?
Citation de: MiniTeam le Septembre 20, 2022, 03:07:49 PM
Donc je fais comment? on s'embête pas vu les montant de moins de 20 000€, on demande donc à l'entreprise de faire directement un devis à notre nom, mais pas très correct pour les 3 autres? !! ???
perso j'aime les choses simples et étant désigné par le syndicat je ne vois pas comment les autres pourraient râler et encore moins gagner au tribunal !
Merci infiniment Speedy
J'espère que l'escapade à la mer était profitable au fait ;D