Bonjour,
soit pour un MAPA de fournitures (+ de 150 000 ¤) , pour un des lots, le candidat n'a renvoyé aucune pièces (ni DC4, ni DC5 , ni AR) , mais seulement bordereau des prix.
Nous devons le refuser?
arguments?
merci
votre RC préciser un dossier compplet avec candidature et offre complète dont AE ? si oui argument, non respect des documents de la consultation, candidature incomplète au revoir président, je parle même pas de l'offre irrégulière...
Tout était bien entendu précisé dans le RC, sinon je me permettrai pas.....
Citation de: dora le Avril 07, 2009, 03:45:17 PM
Tout était bien entendu précisé dans le RC, sinon je me permettrai pas.....
pour moi même si vous régularisez la candidature, l'offre est irrégulière.
Bonjour,
Et si aucune entreprise n'a répondu convenablement, et que pourtant tout était bien mentionné dans le reglement de consultation et que par négligence et manque de temps on a malgré tout étudié les offres, et choisi une entrprise. Comment faire pour régulariser notre mapa...
il manque quoi à votre entreprise dans votre mapa?
Voici la liste des pièces obligatoire que j'avais demandé.
- Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics renvoyant à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.(DC5 ou équivalent)
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La lettre de candidature (imprimé DC4 ou son équivalent) (obligatoire seulement en cas de groupement d'entreprises) complétée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises par chaque membre du groupement
- Renseignements relatifs aux moyens et références du candidat (DC5 ou équivalent), à savoir
- Description des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales prestations, relatives à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Ces documents devront être intégralement complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société.
L'entreprise que nous avons choisi, n'a pas donné la lettre de candidature.
Mais, elle n'est pas la seule...Il y a la moitiè des candidatures ou il manque un petit quelque chose...
Citation de: fbrisard le Avril 08, 2009, 10:21:20 AM
Voici la liste des pièces obligatoire que j'avais demandé.
- Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics renvoyant à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.(DC5 ou équivalent)
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La lettre de candidature (imprimé DC4 ou son équivalent) (obligatoire seulement en cas de groupement d'entreprises) complétée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises par chaque membre du groupement
- Renseignements relatifs aux moyens et références du candidat (DC5 ou équivalent), à savoir
- Description des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales prestations, relatives à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Ces documents devront être intégralement complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société.
L'entreprise que nous avons choisi, n'a pas donné la lettre de candidature.
Mais, elle n'est pas la seule...Il y a la moitiè des candidatures ou il manque un petit quelque chose...
faites régulariser au titre de l'article 52 et faire cette demande à tout le monde y compris ceux qui sont bons, mais je maintiens que pas d'acte d'engagement, offre irrégulière
Question bête... l'acte d'engagement c'est la meme chose que la lettre de candidaure?
Citation de: fbrisard le Avril 08, 2009, 11:20:06 AM
Question bête... l'acte d'engagement c'est la meme chose que la lettre de candidaure?
non la lettre de candidature, élément de candidature, c'est l'espèce de DC4 du MinefE.
L'acte d'engagement, c'est le contrat écrit qui engage les deux parties, élément de l'offre. Le MINEFE l'appelle DC8
Ok, on est d'accord,
Mon entreprise n'a pas donné la lettre de candidature, c'est pas trés grave, c'est obligatoire qu'en cas de groupement...
Citation de: fbrisard le Avril 08, 2009, 11:26:14 AM
Ok, on est d'accord,
Mon entreprise n'a pas donné la lettre de candidature, c'est pas trés grave, c'est obligatoire qu'en cas de groupement...
ben vous êtes quand même obligé de respecter les mentions du RC, donc faites la régule sinon pour moi la candidature n'est pas bonne