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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Marcheespublic le Septembre 16, 2022, 11:03:57 AM

Titre: Précisions reçue hors délai
Posté par: Marcheespublic le Septembre 16, 2022, 11:03:57 AM
Bonjour,

J'ai effectué un guichet restreint le 2 septembre  pour avoir des précisions sur des offres  pour le 7 septembre.
Le soir même de l'ouverture du guichet donc le 2 septembre,une société a lu le message sur la plateforme mais à envoyé par mail le 12 septembre la réponse car sa société était fermée la semaine du 5 eptembre

Aujourd'hui notre service acheteur veut analyse cette offre au vu de la situation actuelle avec des prix élevés.
Moi je trouve cela inégalitaire d'autant plus que le mail a été lu le jour de l'ouverture du guichet.

Avez vous déjà était confronté à cette situation ?
Quel est le risque si nous acceptons cette offre?

Merci

Titre: Re : Précisions reçue hors délai
Posté par: Ponta le Septembre 16, 2022, 11:56:57 AM
Bonjour,

En toute rigueur juridique, s'il y avait une date limite de remise de précisions, elle s'applique.
Remettre sa réponse le 12 au lieu du 7, tant pis pour lui.
Je mets un bémol si le délai de réponse était trop court en raison de la difficulté de la réponse à apporter à la demande de précisions.

Ensuite, ma réponse dépendra des éléments suivants :
- MAPA, AO, PAN ?
- que dit votre RC si pas de réponse à une demande de précisions ?
- l'offre initiale reste valide, régulière malgré l'absence de précisions ?
Titre: Re : Re : Précisions reçue hors délai
Posté par: Marcheespublic le Septembre 16, 2022, 12:05:54 PM
Citation de: Ponta le Septembre 16, 2022, 11:56:57 AM
Bonjour,

En toute rigueur juridique, s'il y avait une date limite de remise de précisions, elle s'applique.
Remettre sa réponse le 12 au lieu du 7, tant pis pour lui.
Je mets un bémol si le délai de réponse était trop court en raison de la difficulté de la réponse à apporter à la demande de précisions.

Ensuite, ma réponse dépendra des éléments suivants :
- MAPA, AO, PAN ?
- que dit votre RC si pas de réponse à une demande de précisions ?
- l'offre initiale reste valide, régulière malgré l'absence de précisions ?

Le délai avait été vu avec le responsable d'opération et le délai était suffisant car il n'y avait pas de questions difficiles.
Ce qui m'interpelle aussi c'est que le mail a été lu mais répondu 1 semaine après, dans ce que on prend ces dispositions en demandant un délai plus long non?

Il s'agit d'un marché MAPA.

Dans le RC il n'y a pas de précision sur le retard des demandes de précisions. Juste pour le pli de l'offre initial...
Titre: Re : Précisions reçue hors délai
Posté par: speedy le Septembre 16, 2022, 12:47:42 PM
perso j'accepte
le risque est quasi nul car il faut avoir l'info et la preuve , si vous craignez refaites un tour de négo en demandant dernière offre ou  confirmation de dernière offre en précisant que sans nouvelle offre c'est la dernière reçue qui fera foi
Titre: Re : Re : Précisions reçue hors délai
Posté par: Marcheespublic le Septembre 16, 2022, 01:01:54 PM
Citation de: speedy le Septembre 16, 2022, 12:47:42 PM
perso j'accepte
le risque est quasi nul car il faut avoir l'info et la preuve , si vous craignez refaites un tour de négo en demandant dernière offre ou  confirmation de dernière offre en précisant que sans nouvelle offre c'est la dernière reçue qui fera foi

Il ne faut juste pas que le candidat le cri sur tous les toits surtout s'il est retenu ..

Merci
Titre: Re : Re : Précisions reçue hors délai
Posté par: Marcheespublic le Septembre 16, 2022, 01:28:52 PM
Citation de: speedy le Septembre 16, 2022, 12:47:42 PM
perso j'accepte
le risque est quasi nul car il faut avoir l'info et la preuve , si vous craignez refaites un tour de négo en demandant dernière offre ou  confirmation de dernière offre en précisant que sans nouvelle offre c'est la dernière reçue qui fera foi

Petite question, en soit quel est le risque, qu'une entreprise se sente lésée et fasse un recours ?
Mais aussi en cas de contrôle de l'ANCOLS une remontrance ?

Merci
Titre: Re : Précisions reçue hors délai
Posté par: Ponta le Septembre 16, 2022, 01:41:57 PM
Citation de: Marcheespublic le Septembre 16, 2022, 01:28:52 PM
Petite question, en soit quel est le risque, qu'une entreprise se sente lésée et fasse un recours ?
Mais aussi en cas de contrôle de l'ANCOLS une remontrance ?
Délit de favoritisme !
Au pénal, ce ne sera pas qu'une simple remontrance.

Dans votre cas, une simple négociation permettrait de rentrer dans les clous. N'en faites pas l'économie si le but est de retenir ce candidat.