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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Les News => Discussion démarrée par: hpchavaz le Septembre 15, 2022, 11:55:57 AM

Titre: Guide AFA Agents Publics : Risques Atteintes à la Probité - Cadeaux /Invitations
Posté par: hpchavaz le Septembre 15, 2022, 11:55:57 AM
L'AFA vient de publier :

Guide Pratique Agents Publics : Les Risques d'Atteintes à la Probité Concernant les Cadeaux et Invitations (https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/GuideCadeauxInvitationsAgentspublics_AFA_Web.pdf)
Titre: Re : Guide AFA Pratique Agents Publics : Les Risques d’Atteintes à la Probité
Posté par: Ponta le Septembre 15, 2022, 01:32:06 PM
Merci.

Un guide à méditer !
Titre: Re : Guide AFA Agents Publics : Risques Atteintes à la Probité - Cadeaux /Invitations
Posté par: Ultima Verba le Septembre 15, 2022, 03:26:52 PM
Merci pour l'information
Titre: Re : Guide AFA Agents Publics : Risques Atteintes à la Probité - Cadeaux /Invitations
Posté par: dominique le Septembre 15, 2022, 04:33:23 PM
La commission européenne avait édité un guide sur le même thème de mémoire il y a une vingtaine d'année avec les mêmes principes.

Cela me rappelle un vécu lors de mes débuts dans la fonction publique. Après avoir dirigé le service des finances de ma collectivité (1982-1984), j'avais fait créer en septembre 1984 le service achats et contrôle de gestion pour entrer dans le dur de la gestion de crise que subissait cette collectivité, sa principale industrie étant en démantèlement. J'en pris la direction à mes 25 ans, étant devenu le seul responsable à pouvoir émettre des ordres de commande libellé au seul nom de mon service et mettre mon aval aux paiements, avant signature aux élus, retirant ce droit notamment aux service techniques.
Je vis en début décembre débouler penaud dans mon bureau le responsable de secteur de la société qui assurait la prestation de chauffage des bâtiments de cette collectivité en prestation totale (un gros contrat en P1, P2 et P3) pour me livrer une des caisses de champagne parmi d'autres en transit à l'étage (j'étais au cœur de services technique, le ver dans le fruit). Je ressens dans ses yeux son questionnement intérieur : va-t-il ou pas la prendre ? Je lui dit sobrement ok vous pouvez la laisser.
Au vœux du maire où il était aussi présent ce responsable de société, je dis à l'assemblée, voici le champagne que Monsieur le responsable local de la société X a bien voulu remettre à mon service ; bien entendu, j'ai considéré que c'était un cadeau fait à ma collectivité et c'est celui-ci que nous buvons. Mon plus grand plaisir fut de voir la tête du directeur des services techniques et son ingénieur, que je regardai avec insistance en levant mon verre  en leur direction, eux-mêmes bénéficiaires mais pas partageux. La leçon a bien été passée et la pratique a cessée.
Dominique Fausser