Bonjour,
Notre service assainissement a conclu en 2002 plusieurs marchés de Moe et d'AMO.
Pour diverses raisons, ces marchés n'ont pas pu aller à leur terme. Certains n'ont fait l'objet d'aucun commencement d'exécution par contre pour d'autres certains éléments ont été payés mais le marché ne peut être terminé.
Comment formellement clore ces marchés ?
Merci d'avance
si lze marché n'est pas complètement exécuté, il me semble qu'il n'y plus que la résiliation du fait de la personne publique
Résiliation cela suppose donc indemnisation... ?
Peut-on envisager que le titulaire renonce à cette indemnisation ? Sous quelle forme ?
Concernant certains marchés, le délai d'exécution est largement dépassé : faut-il tout de même une décision formelle de résiliation ?
Citation de: cat51 le Avril 07, 2009, 03:31:55 PM
Résiliation cela suppose donc indemnisation... ?
Peut-on envisager que le titulaire renonce à cette indemnisation ? Sous quelle forme ?
Concernant certains marchés, le délai d'exécution est largement dépassé : faut-il tout de même une décision formelle de résiliation ?
qu'elle est la forme de votre marché?
Certains en mapa, d'autres en AOO.
je vous demande la forme (marché alloti, mbc, tranche?) pas la procédure
Pardon...
pour certains marchés il s'agit de lots d'un marché global, pour d'autres ce sont des marchés simples, sans lot, sans tranches et pas à bons de commande.
dabord analyser vos objectifs ?
A finir par la clôture du dossier en l'état
B finir l'opération
puis analyser la ou les raisons de l'arrêt des prestations
1 - faits du prestataire
2 faits de la collectivité
3 partage
selon la combinaison vous aurez la suite à donner
tous les B1 sont avec une mise en demeure de faire
les B2 et B3 : examen de la réponse à apporter au PB
les A1 mise en demeure sous peine de résiliation aux frais et torts
les A2 résiliation pour intérêt général.... (à trouver une formulation correcte de celui-ci...)
les A3 rejoignent les A2 .... en mettant la pression sur la responsabilité de l'autre partie
Question subsidiaire : quelle est la durée de vos marchés conclus en 2002 ? 99 ans ?
Citation de: Michel le Avril 07, 2009, 09:26:13 PM
Question subsidiaire : quelle est la durée de vos marchés conclus en 2002 ? 99 ans ?
un bail amphitéotique? lol
Citation de: speedy le Avril 07, 2009, 07:41:19 PM
dabord analyser vos objectifs ?
A finir par la clôture du dossier en l'état
B finir l'opération
puis analyser la ou les raisons de l'arrêt des prestations
1 - faits du prestataire
2 faits de la collectivité
3 partage
selon la combinaison vous aurez la suite à donner
tous les B1 sont avec une mise en demeure de faire
les B2 et B3 : examen de la réponse à apporter au PB
les A1 mise en demeure sous peine de résiliation aux frais et torts
les A2 résiliation pour intérêt général.... (à trouver une formulation correcte de celui-ci...)
les A3 rejoignent les A2 .... en mettant la pression sur la responsabilité de l'autre partie
On est dans les hypothèses A2 et A3.
Effectivement je pense que la résiliation est la meilleure solution avec un éventuel accord transactionnel.
Je me posais juste la question des marchés de 2002 qui avaient un délai d'exécution de de 2 ans donc jusqu'en 2004 et qu'on a laissé pourir... faut-il également une résiliation formelle alors que sur le papier le marché est fini ?
Par ailleurs, qqn aurait-il un modèle d'accord transactionnel pour une résiliation "à l'amiable" ?
Merci d'avance
Citation de: cat51 le Avril 08, 2009, 07:59:34 AM
On est dans les hypothèses A2 et A3.
Effectivement je pense que la résiliation est la meilleure solution avec un éventuel accord transactionnel.
Je me posais juste la question des marchés de 2002 qui avaient un délai d'exécution de de 2 ans donc jusqu'en 2004 et qu'on a laissé pourir... faut-il également une résiliation formelle alors que sur le papier le marché est fini ?
Par ailleurs, qqn aurait-il un modèle d'accord transactionnel pour une résiliation "à l'amiable" ?
Merci d'avance
à qui incombe le dépassement de délais?
En quelque sorte aux deux parties...
La poursuite du marché impliquait d'avoir les résultats d'une étude qui elle-même n'est jamais arrivée au bout car le prestataire chargé de cette étude a mis la clé sous la porte. Après tout le monde a laissé trainer...
cat, j'ai l'impression que c'est donc pas que chez moi que les élections ont foutu en l'air la durée de mes marchés ....
ajouté à celà, une volonté de ne pas faire de PV de réception et donc réception tacite ...
bref, on s'en sort pas
je tente le décompte valant solde
document qui n'existe pas dans le CCAG-Pi
mais qui me permet de ne pas tout payer
enfin, si l'entreprise accepte de le signer !
on peut aussi faire un protocole transactionnel ... mais faut une délibération du conseil ... et c'est pas trop "sexy" pour le Big Boss ...
d'où ma solution allambiquée ...
Effectivement c'est pas tjs simple... Pour moi c'est en fait plutôt les services qui ont tendance à laisser pourir leurs marchés et qui quand ils ne savent plus comment s'en sortir m'appellent au secours !!
Mais pour moi cela ne pose pas de pb a priori de prendre une délib. c'est pourquoi je crois qu'on va tenter la transaction.
Au cas où finalement ils hésiteraient à prendre cette délib, je me permettrai de te contacter pour en savoir + sur ce décompte valant solde.
Merci en tout cas.