Bonjour,
Est-il possible pour un candidat de présenter sa candidature au marché de manière individuelle puis de se grouper avec un autre candidat retenu au stade de l'offre?
Merci pour vos éclairages.
non mais déclarer en sous-traitance oui
Merci, il me semblait aussi
Je confirme, la réponse est non, la seule possibilité de modification étant applicable aux groupements déjà formés et sous les conditions du code de la commande publique posées à son article article R.2142-26 :
"Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-13, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies."
Dominique Fausser