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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Piko le Septembre 07, 2022, 03:04:08 PM

Titre: Jury de concours : communication du classement seulement ou du vote des membres
Posté par: Piko le Septembre 07, 2022, 03:04:08 PM
Bonjour,

Questions bêtes :
- En concours (phase offre), est-ce que les candidats évincés ont le droit de connaître le classement établi par le jury (savoir qui a voté pour quel projet) ? Ou juste le droit de connaître leur position dans le classement ?

Merci  :)
Titre: Re : Jury de concours : communication du classement seulement ou du vote des membres
Posté par: speedy le Septembre 07, 2022, 08:04:21 PM
Perso le resultat du concours c'est les lauréats...le reste je donne classement laureats et avis du jury....
Titre: Re : Jury de concours : communication du classement seulement ou du vote des membres
Posté par: Ponta le Septembre 08, 2022, 09:00:46 AM
Je fournis, à la demande, le PV du jury.

Ensuite, tout dépend des modalités de vote du jury et de ce qu'il souhaite faire indiquer dans le PV.
Si le vote est à bulletin secret, aucun nom associé à un vote ne sera communiqué.
Si le jury ne souhaite pas que soit indiqué dans le PV qui a voté pour qui, aucun nom associé à un vote ne sera communiqué.

Ensuite sur le classement, il est obligatoire : il sera mentionné dans le PV et est communicable.

Tout ceci n'est transmis qu'une fois la notification faite. Avant le PV n'est qu'un document préparatoire attendant la conclusion de la procédure.
Titre: Re : Jury de concours : communication du classement seulement ou du vote des membres
Posté par: Piko le Septembre 08, 2022, 05:14:03 PM
Merci pour les réponses  ;)