Bonjour
pensez vous que ce type de convention doit être publié Open Data?
Ce n'est pas un avenant mais decoule du marché.
Quelles sont vos pratiques?
Convention c'est très imprécis.
Selon le document soit c'est un avenant soit c'est un protocole transactionnel.
un protocole est une convention sauf à remettre en cause le droit des obligations .
Il s'agira d'une convention liée au marché pendant et pour la situation d'imprévision
A mon sens, c'est une situation inédite que cette inflation forte.
Faute de disposition spécifique en la matière, je n'interprèterais pas de manière extensive le type de document à rendre public selon la règlementation liée à l'open data.
D'autres avis ?
de plus dans certaines transactions il y a des clauses de confidentialité .... ;D