Bonjour,
j'aurais besoin de vos avis pour comprendre l'article R2131-20 du CCP : "Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne.
Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi."
Comment interprétez-vous "avisé" : avisé = être informé que ça va être publié ou avisé = être informé d'une date de publication ?
Quand on envoie un AAPC au JOUE via le BOAMP, on ne maîtrise pas la chronologie de la publication JOUE - BOAMP. Dans ce cas, je ne me pose pas la question.
Mais si on veut publier, en plus, l'avis dans la presse locale par exemple ou effectuer une publicité supplémentaire de l'artcile R.2131-18, à partir de quant peut-on effectuer l'envoi ?
- si le JOUE accuse réception de l'envoi et indique une date de publication (la plupart du temps, 5 jours plus tard) : on attend cette date de publication pour envoyer ? ou l'on peut envoyer 48h après l'accusé de réception (une parution 5 cinq jours étant un délai supérieur à 48h) ?
- si le JOUE accuse réception mais ne donne pas de date de parution : on envoie 48h après l'envoi ?
- si le JOUE n'accuse pas réception et ne donne pas de date de parution (je n'ai pas eu le cas mais bon...) : ?
Merci !
Faire simple et sans noeud au cerveau
Envoi au joue
Attente 48 h
Envoi au local
Variante envoi au joue jour j
Envoi au local jour j en demandant publication le jour j+3...
Citation de: speedy le Septembre 05, 2022, 02:36:07 PM
Faire simple et sans noeud au cerveau
Envoi au joue
Attente 48 h
Envoi au local
Variante envoi au joue jour j
Envoi au local jour j en demandant publication le jour j+3...
Ah, j'aime cette version claire du code ! Merci ! ;) y
Personnellement, j'envoie la pub nationale et l'européenne en même temps.
Je reste assez circonspect sur les sanctions que pourrait infliger un juge pour non-respect de cet article.
j'ai failli le dire ..... ;)
WAOUH,
Je prends seulement connaissance de cet article ...
Je procède comme PONTA, j'envoie tout en même temps !
Citation de: Ponta le Septembre 05, 2022, 05:13:54 PM
Personnellement, j'envoie la pub nationale et l'européenne en même temps.
Je reste assez circonspect sur les sanctions que pourrait infliger un juge pour non-respect de cet article.
J'envoie la publicité nationale BOAMP et JOUE en même temps à partir du site du BOAMP.
Ma question portait plutôt sur le moment d'envoi d'une publicité supplémentaire dans un journal local (dans ma collectivité on envoie un avis réduit qui contient les références de l'avis intégral BOAMP) et l'envoi pour mise en ligne de l'avis intégral sur le site internet de notre collectivité.
Je pense que désormais je vais attendre 48h à compter de l'envoi simultané BOAMP JOUE (les 2 organismes transmettent généralement un accusé de réception le jour de notre envoi pour publication) pour expédier ces demandes de publication supplémentaire.