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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Guido le Avril 07, 2009, 11:54:38 AM

Titre: Avenant signé par un sous-traitant ? URGENT
Posté par: Guido le Avril 07, 2009, 11:54:38 AM
Bonjour,

Le titulaire du marché peut-il donner pouvoir à son sous-traitant pour signer un avenant de prolongation du chantier à sa place ?
Est-ce recevable juridiquement ? J'ai des doutes
Merci pour vos réponses
Titre: Re : Avenant signé par un sous-traitant ? URGENT
Posté par: Raspoutine le Avril 07, 2009, 11:57:39 AM
Seul le titulaire peut signer l'avenant, vous n'avez pas de lien contractuel avec le sous-traitant
Titre: Re : Avenant signé par un sous-traitant ? URGENT
Posté par: speedy le Avril 07, 2009, 07:45:11 PM
il ne donne pas pouvoir au sous traitant mais à une personne physique , non ?