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Groupes de travail => Marchés => Discussion démarrée par: CCRV le Septembre 01, 2022, 04:21:01 PM

Titre: Pièces candidatures manquantes
Posté par: CCRV le Septembre 01, 2022, 04:21:01 PM
Bonjour à tous,

sujet évoqué maintes fois mais qui pose toujours question...
Consultation location et maintenance photocopieurs sur 4 ans (MAPA), j'ai reçu 4 offres.
Je "dépouille" les candidatures et deux des OE on carrément omis les pièces suivantes :

-DC1 et DC2, Déclaration sur l'honneur, assurance pro, pas d'info sur le CA etc...bref nada...

Et , j'avoue, leur dossier moyen me donne envie de ne pas continuer plus loin...ai je le droit de déclarer leur candidature irrégulière sur ce simple constat des pièces manquantes?

Merci à vous tous ;)

Titre: Re : Pièces candidatures manquantes
Posté par: hpchavaz le Septembre 01, 2022, 04:26:26 PM
Citation de: CCRV le Septembre 01, 2022, 04:21:01 PM
... j'avoue, leur dossier moyen me donne envie de ne pas continuer plus loin...
Et que faites vous de la défense des deniers publics ?
Titre: Re : Pièces candidatures manquantes
Posté par: CCRV le Septembre 01, 2022, 04:36:40 PM
oui tout à fait , d'ailleurs  le reste du dossier contenant l'offre pose question....l'un des OE concerné avait pris contact pour signaler qu'il y avait des erreurs dan son BPU.
J'essaie de protéger au mieux les deniers publics face à des dossiers bâclés ou se pose la question de la capacité à tenir le marché.
Titre: Re : Pièces candidatures manquantes
Posté par: CDSVLR le Septembre 05, 2022, 04:46:13 PM
Bonjour,
la CIJAP est claire sur ce point : si un candidat n'a pas fourni au moins l'un de ces documents (ou DUME ou DC1 ou DC2 ou attestation sur l'honneur), sa candidature est jugée irrecevable.
Si elle a au moins l'un de ces documents, alors vous devez consulté tous les candidats pour savoir s'ils souhaitent compléter leur candidature (et seulement la candidature).
Titre: Re : Pièces candidatures manquantes
Posté par: Mathieu le Septembre 05, 2022, 04:59:22 PM
d'abord faire l'analyse des offres et ensuite voir ce qui manque chez l'attributaire  ;)

rejeter une candidature ça peut servir pour dégager un margoulin mais bon... perso je préfère "à la loyale"
Titre: Re : Pièces candidatures manquantes
Posté par: Ponta le Septembre 06, 2022, 08:26:31 AM
Permettre la régularisation des candidatures est une possibilité laissée au pouvoir adjudicateur : c'est une une liberté laissée à sa seule appréciation.
Mais si vous permettez la régul pour un, vous l'ouvrez à tous.
Mais si vous la refusez pour un, vous la refusez à tous.

Pour plus de rapidité, la méthode de Mathieu, 100 % légal, est à privilégier.
Titre: Re : Pièces candidatures manquantes
Posté par: CCRV le Septembre 08, 2022, 08:32:48 AM
Bonjour à tous et toutes

merci pour vos réponses, j'ai pris le parti d'appliquer la méthode Mathieu....

Bonne journée à tous et toutes