Bonjour,
La loi AGEC concerne t elle également les collectivités d'outre-mer?
Je vous remercie.
Voir l'étude d'impact (https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/Files/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/etudes-d-impact-des-lois/ei_art_39_2020/ei_trep1902395l_cm_10.07.2019.pdf), p. 18, pour un résumé au stade du projet de loi.