Bonjour à tous,
Les règles liées à la constitution d'un groupement de commandes évoque la possibilité de se constituer qu'avec des personnes morales de droit privé, mais non des personnes physiques. J'aimerais donc savoir si l'un de vous a déjà réalisé un groupement de commandes avec des personnes PHYSIQUES de droit privé ?
Merci !
pas moi
Qu'appelez-vous personnes physiques de droit privé ?
En général, un salarié seul est un auto-entrepreneur ou un gérant d'EURL... Il représente sa société qui est une personne morale.
Je pense que sont visés des particuliers en l'espèce.
Cela dit, une auto-entreprise ne dispose pas d'une personnalité morale distincte de l'auto-entrepreneur, à la différence du régime de l'EURL.
Bonjour,
J'évoque en effet le cas d'un particulier, qui ne dispose d'aucun statut entrepreneurial.
c'est quoi ce cas particulier ?
vous ne pouvez pas lui demander de passer commande auprès de votre titulaire et basta ?