Bonjour,
Après la fin de travaux, il a été demandé d'ajouter des panneaux d'isolation sonore entre les bureaux. Un marché < 40 000 euros a donc été fait.
Les travaux sont terminés, mais les panneaux sont tombés par terre. Nous avons dit à l'entreprise de revenir les poser, ce à quoi il répond que c'est à son sous-traitant de le faire.
Problème : nous ne savions pas qu'il avait sous-traité et le sous-traitant n'a donc pas eu droit au paiement direct.
Que faire ?
- Demander une déclaration de sous-traitance a posteriori (dans ce cas, quid du paiement direct, surtout si le sous-traitant a déjà été payé par l'entreprise ?)
- Laisser tomber et faire porter la charge de la réparation à l'entreprise principale ? (elle risque de répondre qu'elle doit sous-traiter)
1/ Où en être vous des paiements ? S'il reste quoi que ce soit vous bloquez le temps de réfléchir
2/ S'agit il de travaux ?
3/ Mise en demeure de déclarer le sous traitant et de faire un état des paiements du titulaire au sous-traitant.
1/ Aucun paiement fait, on va bloquer
2/ oui
3/ Ok, merci