Bonjour,
Dans le cadre de la préparation d'un Marché global sectoriel, est-il possible d'imposer un mode de groupement aux candidats (groupement conjoint avec mandataire solidaire) ?
Merci beaucoup pour votre aide :)
à priori oui
comme aussi interdire de sous-traiter la partie essentielle ..... ou réserver une part importante aux PME....
sans précisions sur la nature précise de ce marché on ne peut répondre que sur les principes ....
Bonjour,
La composition du groupement est à votre appréciation, sous réserve de l'écrire préalablement.
Une justification est attendue.