Bonjour,
Question bête: dans le cadre des SPASER, il est indiqué qu'il faut en établir un dès lors que nos achats dépassent 50 millions d'euros.
Que regroupent ces 50 M d'euros: seulement les achats de fournitures et services? Ou faut-il aussi ajouter les marchés de travaux?
Merci
pour moi c'est le tout ....
Article D. 2111-3 du CCP :
"Afin de déterminer le montant total annuel de leurs achats, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumis à l'article L. 2111-3 prennent en compte l'ensemble de leurs marchés à l'exception de ceux relevant du livre V de la présente partie."
Donc tout (hormis les marchés portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer notamment, ce qui est relativement restrictif ^^)
Citation de: speedy le Août 30, 2022, 10:37:10 AM
pour moi c'est le tout ....
Il est indiqué élaboration d'un SPASER dont le volume d'achats annuels est supérieur à 50 millions, mais pour cela il faut se baser sur l'année précédente ( question bête peut être logique pour certains mais je préfère est sûr de moi)
Merci
Citation de: Healfe le Août 30, 2022, 11:13:01 AM
Article D. 2111-3 du CCP :
"Afin de déterminer le montant total annuel de leurs achats, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumis à l'article L. 2111-3 prennent en compte l'ensemble de leurs marchés à l'exception de ceux relevant du livre V de la présente partie."
Donc tout (hormis les marchés portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer notamment, ce qui est relativement restrictif ^^)
oui mais sinon tout = Travaux +services +fournitures
Citation de: speedy le Octobre 27, 2023, 01:25:07 PM
Citation de: Healfe le Août 30, 2022, 11:13:01 AM
Article D. 2111-3 du CCP :
"Afin de déterminer le montant total annuel de leurs achats, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumis à l'article L. 2111-3 prennent en compte l'ensemble de leurs marchés à l'exception de ceux relevant du livre V de la présente partie."
Donc tout (hormis les marchés portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer notamment, ce qui est relativement restrictif ^^)
oui mais sinon tout = Travaux +services +fournitures
Citation de: Commandeepubliquee le Octobre 27, 2023, 11:13:34 AM
Citation de: speedy le Août 30, 2022, 10:37:10 AM
pour moi c'est le tout ....
Il est indiqué élaboration d'un SPASER dont le volume d'achats annuels est supérieur à 50 millions, mais pour cela il faut se baser sur l'année précédente ( question bête peut être logique pour certains mais je préfère est sûr de moi)
Merci