Bonjour à tous,
je viens de potasser les posts sur les révisions de prix mais sauf inattention de ma part je n'ai pas trouvé de réponse à ma question qui est la suivante :
- un accord cadre à bons de commande avec révision de prix au 1er janvier de chaque année, révision sur dernier indice connu au moment de la révision.
J'ai émis des BDC depuis le 1er janvier dans lesquels j'ai indiqué les prix initiaux (sans l'impact de la révision de prix)...
Je viens de demander au service compta, l'entreprise a facturé tous les bons de commande émis depuis le 1er janvier aux prix initiaux du marché.
Que dois je faire pour les BDC passés et les BDC à venir ?
Rien
C'est à l'entreprise de facturer...
Bonjour,
Je remonte ce fil au gré d'une interrogation plus vaste : sur un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes, où les prix sont révisés au 1er janvier de chaque année, dans le silence du contrat faut-il comprendre que les prix des bons de commandes émis postérieurement au 1er janvier sont révisés, ou bien que les prix des fournitures livrées après le 1er janvier, mais commandées avant, seront révisés ?
L'article 10.2.1 du CCAG FCS retient, "sans précision de date" dans le marché, la date de livraison / l'échéance du délai de livraison comme évènement permettant la mise en oeuvre de la formule de variation des prix, mais lorsque la formule du CCAP fixe d'office la date à prendre en compte pour déterminer la valeur finale de la référence utilisée, j'ai toujours considéré que c'était bien la date de commande, en tout cas en FCS, qui faisait foi pour déterminer le prix de règlement, et non la date de livraison / l'échéance du délai de livraison contractuel.
D'autres avis ?
Pour un marché à prix révisable, vous relevez plutôt de l'article 10.2.2, lequel renvoie aux documents particuliers du marché.
Il faudrait voir plus précisément ce qu'indique votre CCAP.
Mais en général, dans un AC à BC, c'est en effet plutôt la date de la commande qui détermine la révision.
en fournitures je trouverais ça logique de prendre la date de commande car c'est le moment où le fournisseur bloque ladite fourniture et arrête son prix
en service je prendrais plutôt la date d'exécution