Bonjour à tous,
Comment procédez pour vos achats inférieurs à 40 000 €, voire inférieurs à 100 000 € HT pour les travaux jusqu'au 31-12-2022 ? :
- typés / non typés MAPA / Marchés publics ?
- AE, CCAP et tout le toutim ?
- numéro de marché ?
- simple bon de commande ?
Et pour la publication des données essentielles ?
(en désaccord avec un collègue, d'où mon interrogation et ma sollicitation auprès de vous).
Merci pour vos lumières !
Bonjour,
Plusieurs façons de faire.
Quand c'est urgent et/ou que le choix est fait de s'asseoir sur un DCE rédigé par l'acheteur public : simple devis ou contrat du titulaire signé par l'acheteur.
Quand il y a du temps ou que potentiellement, il faut des pénalités et des gardes-fous, DCE classiques de MAPA.
Dans les deux cas, il y a un numéro de marché. et les données essentielles sont publiées si elles sont obligatoires.
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "typé marché" ?
Chez nous la tréso nous force à typer marché toute dépense faisant l'objet d'un contrat écrit, y compris un contrat SPS à 600 Euros HT ou le devis à 1500 € d'un artisan qui facturera son chantier par acomptes... et ce indépendamment de la procédure de passation du contrat en question. On est bien loin de la simplification, du contrôle hiérarchisé de la dépense et du contrôle allégé en partenariat dont l'état nous rabâchait les oreilles il y a 10 ans.
Mon opinion perso est qu'ainsi, la dépense sort du circuit des dépenses soumises au contrôle allégé par sondage pour alourdir le volume des dépenses soumises au contrôle exhaustif (pour grossir artificiellement le flux des marchés) : ça augmente les statistiques des marchés traités par la trésorerie locale, et ça permet au comptable de justifier le maintien des ETP DGFIP mis à sa disposition...
Citation de: An Erminig le Août 26, 2022, 02:52:21 PM
ça augmente les statistiques des marchés traités par la trésorerie locale, et ça permet au comptable de justifier le maintien des ETP DGFIP mis à sa disposition...
:D :D
Les trésorerie-comptable adorent faire du papier ; alors ils faut du monde pour traiter cette quantité ! ;D
Sinon, pour un simple MAPA , il suffit de la matérialiser par un "top la main" accoudé au comptoir du bar des amis 8) devant plusieurs témoins ;)
Citation de: An Erminig le Août 26, 2022, 02:52:21 PM
Mon opinion perso est qu'ainsi, la dépense sort du circuit des dépenses soumises au contrôle allégé par sondage pour alourdir le volume des dépenses soumises au contrôle exhaustif (pour grossir artificiellement le flux des marchés) : ça augmente les statistiques des marchés traités par la trésorerie locale, et ça permet au comptable de justifier le maintien des ETP DGFIP mis à sa disposition...
Opinion intéressante, qui doit certainement refléter la réalité.