Bonjour.
Une entreprise candidate sur 1 lots sur 3 demande le rapport d'analyse sur les 3 lots.
Je peux lui transmettre ?
Il me semble que oui.
Qu'en pensez vous ?
tellement caviardé pour la protection dessecrets des affaires qu'il n'aura rien comme renseignement intéressant ;D ;D ;D
Voir https://www.cada.fr/administration/marches-publics
"sont communicables les mentions qui concernent l'attributaire à l'exception de celles couvertes par le secret industriel et commercial en revanche les mentions qui se rapportent aux autres candidats ne sont pas communicables (sauf au demandeur lui-même)"
Citation de: shorty le Août 23, 2022, 08:04:29 AM
Voir https://www.cada.fr/administration/marches-publics
"sont communicables les mentions qui concernent l'attributaire à l'exception de celles couvertes par le secret industriel et commercial en revanche les mentions qui se rapportent aux autres candidats ne sont pas communicables (sauf au demandeur lui-même)"
Vous transmettez le nom des entreprises candidates ?
Le montant global de leur offre ?
Je ne trouve pas la formule très claire "sauf au demandeur lui-même"..
le nombre d'offres et le montant de celle retenue
Citation de: speedy le Août 23, 2022, 10:16:25 AM
le nombre d'offres et le montant de celle retenue
vous indiquez le nom des autres candidats et le montant de leur DPGF ou pas ?
La cada a un site avec une fiche qui recense ce qui est transmissible :
- Liste des candidats admis à présenter une offre --> communicable sans réserve,
- Offre de prix globale des entreprises non retenues --> communicable sans réserve.
Citation de: anneclaudie le Août 23, 2022, 10:20:22 AM
vous indiquez le nom des autres candidats et le montant de leur DPGF ou pas ?
J'indique nom et montants mais pas le détail des montants.
ok. c'est très clair !.
Et pour les éléments techniques, pour le RAO à transmettre à un candidat qui le souhaite :
entreprise demandeuse : je laisse ses points et ses commentaires.
mais les commentaires de l'entreprise attributaire et des non retenus : j'occulte.
Les points de l'entreprise attributaire et non retenus : je laisse.
c'est ok comme ça ?
oui mais pour l'entreprise retenue il faut laisser les avantages de l'offre si c'est un non retenu qui demande
ok ok
quand une entreprise qui n'a pas candidaté sur 2 lots sur 3 demande le RAO, je laisse également les noms des candidats, le montant de leur offre et les points techniques obtenus + commentaires pour l'entreprise titulaire (sauf si secret industriel).
ok ?
Citation de: anneclaudie le Août 23, 2022, 03:19:25 PM
ok ok
quand une entreprise qui n'a pas candidaté sur 2 lots sur 3 demande le RAO, je laisse également les noms des candidats, le montant de leur offre et les points techniques obtenus + commentaires pour l'entreprise titulaire (sauf si secret industriel).
ok ?
OK
La transmission des RAO est ouverte (sous conditions) à n'importe qui, comme beaucoup de document administratif.
perso je n'ai jamais donné les noms des non retenus ni leur montants ni ....
Je colle à la demande faite dans le courrier ou courriel, en fournissant que ce qui est demandé (sous réserve des dispositions de la CADA). Tout autre chose non demandée, même si la CADA recommande de les fournir, je ne fournis pas.
Je considère que je n'ai pas à me substituer au demandeur ni à compléter sa demande.