bjr à tous
un administré nous interpelle sur un point de droit qui, personnellement, me laisse dubitatif :
pour les voies piétonnes, les riverains desdites voies auraient une priorité de stationnement, en quelque sorte "réservé"...
qu'ils puissent bénéficier d'un tarif d'abonnement préférentiel, oui : à situation particulière, règlementation particulière.
mais une priorité de stationnement, ça, ça ne me dit rien.
qui aurait une piste dans ce sens là ?
ou, au contraire, qui aurait une jurisprudence prouvant justement l'inverse (aucune priorité de stationnement -hors, bien sûr, les emplacements légalement réservés tels que livraisons, véhicules de services publics, convoyeurs de fonds...-) ?
merci
Mis à part le droit d'accès, de desserte et de déchargement les riverains n'ont pas de droit particulier sur la voirie publique sauf décision contraire par arrêté du maire.
En effet, certaines collectivités ont opté pour un stationnement réservé aux riverains mais cela fait l'objet d'une décision de police particulière, qui, comme elle va à l'encontre du principe d'égalité des usagers de la voirie, ne doit être ni générale ni absloue.
Si rien n'a été mis en place dans ta collectivité, les riverains n'ont en aucune manière de priorité de stationnement.
Pour ce qui concerne les voies piétonnes c'est la même chose : le stationnement peut être interdit dans une rue dés lors que son étroitesse et l'intensité du trafic créent des difficultés de stationnement.
Le maire peut réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains (art L.2213-2 du CGCT)
- De nombreux arrêtés interdisent le stationnement sur certains tronçons de rues.
- Dans les voies piétonnes, le stationnement est limité au lieu et temps de déchargement des marchandises, de prise en charge ou de dépose des passagers ou d'intervention pour une durée maximum.
les riverains n'ont là encore pas plus de droit que les autres sauf décision contraire fixé par arrêté municipal.
Citation de: KRAN le Avril 07, 2009, 11:02:43 AM
Mis à part le droit d'accès, de desserte et de déchargement les riverains n'ont pas de droit particulier sur la voirie publique sauf décision contraire par arrêté du maire.
En effet, certaines collectivités ont opté pour un stationnement réservé aux riverains mais cela fait l'objet d'une décision de police particulière, qui, comme elle va à l'encontre du principe d'égalité des usagers de la voirie, ne doit être ni générale ni absloue.
Si rien n'a été mis en place dans ta collectivité, les riverains n'ont en aucune manière de priorité de stationnement.
Pour ce qui concerne les voies piétonnes c'est la même chose : le stationnement peut être interdit dans une rue dés lors que son étroitesse et l'intensité du trafic créent des difficultés de stationnement.
Le maire peut réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains (art L.2213-2 du CGCT)
- De nombreux arrêtés interdisent le stationnement sur certains tronçons de rues.
- Dans les voies piétonnes, le stationnement est limité au lieu et temps de déchargement des marchandises, de prise en charge ou de dépose des passagers ou d'intervention pour une durée maximum.
les riverains n'ont là encore pas plus de droit que les autres sauf décision contraire fixé par arrêté municipal.
donc, je peux en rester aux tarifs préférentiels, point barre : aucun texte législatif n'impose au maire une quelconque priorité aux riverains... fussent-ils d'une voie piétonne (et aux riveraines, fussent-elles de Coulanges !)...
j'avais aussi en tête le droit d'accès et de desserte et déchargement en tête. pour le reste rien d'obligatoire me semble-t-il.