Bonjour,
un marché de fournitures et de services inférieur à 90 000 euros HT pour des prestations de fourniture et installation de matériels informatiques.
Il apparait que le titulaire du marché a largement dépassé son délai d'exécution.
Tout aurait dû être prêt pour le 26 juin et nous sommes 8 semaines plus tard :-\ et on vient de me remettre la demande du titulaire de prolonger les délais de son marché jusqu au 30 octobre.
Les retards ne sont pas imputables au titulaire :
- problème technique dans notre bâtiment
- retard d'approvisionnement par les fournisseurs de matériels informatiques dû au contexte actuel.
De plus, on m'a informé que des matériels prévus initialement au marché vont être remplacés par d'autres matériels. Ces modifications entrainent une moins value pour une référence et aucune modification de prix pour les autres.
Mes questions :
Comment régulariser ce dépassement de délai et ces modifications de matériels ? Par avenant ?
Merci par avance pour vos retours
Bonjour,
Oui, un avenant.
Il est également possible de faire un OS de prolongation de délai mais il faudra forcément un avenant pour la moins value.
merci pour votre retour !
mais est ce que le fait qu'ils aient demandé la prolongation bien après la fin du délai d'exécution n'est pas problématique ? l'article 13.3.4 du CCAG TIC dit : " Aucune demande de prolongation du délai d'exécution ne peut être présentée après l'expiration du délai contractuel d'exécution de la prestation."
l'avenant fera la loi des parties mais effectivement avec ce texte du CCAG si vous n'avez pas dérogé vous pourriez refuser et appliquer les pénalités ..... mais soyons pragmatique et efficace ....