Bonjour,
Je suis sollicité suite à un dommage causé sur un ascenseur par une entreprise titulaire d'un marché de travaux dans le bâtiment où se trouve l'ascenseur.
Je me demande sur quelle base le montant des réparations peut leur être refacturé et si c'est l'assurance qui doit jouer. A ce jour, un ascensoriste a réalisé les réparations...
Merci
Le fautif paie le réparateur ou vous et se débrouille avec son assureur. Non ?
Vu que c'est un dommage causé par une entreprise à un ouvrage tiers en cours de chantier, ça peut être garanti par son assureur car ça relève de sa Responsabilité civile.
A voir s'il veut faire jouer son assurance ou pas (montant réparation sous franchise ou pas notamment).
Si oui, je vous conseille de ne pas procéder à la réparation avant la déclaration de sinistre à son assureur, car il faut prouver sa faute, et son assureur voudra sans doute dépêcher un expert...
Bonjour,
Merci ! Je n'étais pas sûre que l'assurance de l'entreprise devait/pouvait être actionnée.
Le service technique à déjà fait réparé le dommage par une entreprise tiers ... mais il a un mail de l'entreprise qui a causé le dommage et qui dit qu'elle prendra en charge la facture.
Speedy, j'étais d'avis que le fautif paie le réparateur mais j la facture a été payée par le service technique ... du coup il va nous rembourser mais je me demandais comment le formaliser comme c'est du hors marché.
le plus simple = un titre de recettes pour dommage causé à votre bien
Nous ne sommes pas en comptabilité publique, je vais voir s'il y a un équivalent en compta privée, merci
Citation de: gloglo le Août 22, 2022, 02:39:18 PM
Nous ne sommes pas en comptabilité publique, je vais voir s'il y a un équivalent en compta privée, merci
une facture simple avec le motif !