AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: domfwi972 le Août 17, 2022, 03:12:28 PM

Titre: Communicabilité des LDG
Posté par: domfwi972 le Août 17, 2022, 03:12:28 PM
Bonjour à toutes et à tous,

Un agent  en détachement dans une autre collectivité nous demande de lui transmettre les LDG ;  peut on les lui communiquer ?

Merci de vos retours.
Titre: Re : Communicabilité des LDG
Posté par: speedy le Août 17, 2022, 04:23:26 PM
il a toujours un lien avec votre collectivité donc les LDG doivent lui être accessible.
Titre: Re : Re : Communicabilité des LDG
Posté par: domfwi972 le Août 17, 2022, 04:42:35 PM
Citation de: speedy le Août 17, 2022, 04:23:26 PM
il a toujours un lien avec votre collectivité donc les LDG doivent lui être accessible.


Merci de votre retour.