bonjour,
nous avons une clause anti-endommagement des réseaux qui fait 3 pages et que personne ne lit..
Je voulais juste indiquer que le titulaire doit respecter les conditions précisées par la réforme issue de la loi Grenelle 2 et établie sur la base du décret 2012-970 du 30 août 2012 et l'arrêté du 19 février 2013 et aux articles L554.1 à L554.12 et R554.1 à R554.2 du code de l'environnement.
Quel est votre rédaction pour cette clause dans vos CCAP?
je vous remercie pour votre aide
Vu les actions incombant au responsable du projet et l'obligation faite par le Code de l'environnement de prévoir des clauses contractuelles adaptées à certaines situations, je ne suis pas certain qu'un simple renvoi au code soit possible.
idem