Bonjour,
Peut-on prolonger un délai d'exécution d'un bon de commande d'un accord-cadre qui a pris fin mais qui permet au bon de commande de s'exécuter 12 mois aprés sa fin de validité?
Merci.
à priori c'est beaucoup donc NON
mais avec des explications peut-être envisageable :
délai habituel d'exécution d'un BDC ? délai moyen, extrême ?
motifs de cette prolongation ?
Citation de: speedy le Août 11, 2022, 04:09:46 PM
à priori c'est beaucoup donc NON
mais avec des explications peut-être envisageable :
délai habituel d'exécution d'un BDC ? délai moyen, extrême ?
motifs de cette prolongation ?
Le marché se termine dans moins de quinze jours. Les motifs sont un événement survenu lors de l'exécution de ce délai.
faut toujours vous tirer les vers du nez pour avoir tous les éléments...
"évènement" c'est quoi ?
l'exécution du bon de commande a déjà commencée mais a été gelée ?
l'accord-cadre n'est pas remis en concurrence ?
quels contraintes à changer de prestas ? quelles prestations ? quel montant pour ce bdc ?
donnez nous du contexte... à chaque fois il faut vous poser 10 questions...
:D émettez un bon de commande immédiatement en y spécifiant "annule et remplace le précédent" ! ;D :D le compteur repartira à zéro !