Bonjour,
Un membre suppléant de la commission d'appel d'offres nous demande les comptes rendus des C.A.O. avec le détail des participants, les offres de chaque entreprise, les observations de la C.A.O. et la copie du marché.
Il s'agit d'un marché public d'éclairage passé en appel d'offres restreint pour une durée de 8 ans.
Pouvons nous lui transmettre ces documents dans leur totalité ou devons nous occulter certaines mentions?
Quand il s'agit d'un candidat évincé, j'ai lu sur la CADA les documents communicables mais pour un membre suppléant de la commission?
merci
Mon avis est qu'il n'y a pas lieu de faire la distinction : vous faites comme si c'était n'importe quel adminsitré !
Bonjour,
je lui envoie l'offre du candidat retenu en retirant certaines mentions, mais concernant les procés verbaux de commission je laisse apparaître tous les candidats ?
je lui transmet que le montant de l'offre globale pour le candidat retenu et pas le bordereau de prix?
Merci