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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: MARI50 le Août 11, 2022, 12:39:07 PM

Titre: Modification du taux de TVA
Posté par: MARI50 le Août 11, 2022, 12:39:07 PM
Bonjour à tous,
Est-ce dérangeant si dans le cadre d'un AO un candidat modifie le taux de TVA indiqué dans les pièces pour en appliquer un autre?
Peut-on malgré tout traiter son offre?
Merci pour votre retour
Bonne journée
Titre: Re : Modification du taux de TVA
Posté par: speedy le Août 11, 2022, 12:46:55 PM
on peut traiter car le taux de TVA au final sera celui règlementaire.
Il faut absolument lui demander puis vérifier  les références su Code Général des Impôts lui permettant de modifier ce taux .
Titre: Re : Modification du taux de TVA
Posté par: MARI50 le Août 11, 2022, 01:48:35 PM
Ok, merci beaucoup pour ce retour.
Bonne journée Speedy