Bonjour à tous,
Un mandat de gestion à une agence immobilière standard est soumis au code de la commande publique. Mais un mandat de gestion à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) ?
L'organisme met en avant une réponse ministérielle datant de 1989 relative aux offices HLM;
Je ne trouve rien concernant une exclusion du code de la commande publique ou d'absence de mise en concurrence pour ce type de mandat.
Avez-vous déjà eu ce type de mandat à gérer ?
Vous en remerciant,
Bien cordialement,
Pas d'info particulière. Néanmoins à mon sens c'est une agence immobilière -> mise en concurrence. Après à vous de faire varier vos critères de prix et ou de cahier des charges en fonction de votre politique achat.
Comme Mighty, je pars sur du marché classique avec les règles de droit commun.