Bonjour à tous,
J'ai un marché à bons de commande en cours qui se termine le 31/08/2022.
Un nouveau marché a donc été lancé pour prendre le relais.
Dans l'article durée du marché du nouveau marché, j'ai la rédaction suivante: "le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification".
Donc normalement je devais envoyer le courrier de notification à partir du 1er septembre.
Étant en congé à cette période, j'ai cru bon (comme tout était prêt) d'envoyer la notification en avance (02/08/2022) en précisant dans le courrier que cette notification sera effective le 01/09/2022.
Dans l'article durée j'aurais du dire"le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée sur le courrier de notification"...
Mais pour moi au final, je me suis dit qu'en précisant la date du 01/09/2022, j'étais bon (pour une fois qu'on est en avance) >:(
Du coup, je voulais publier mon avis d'attribution, mais là j'ai un doute.... est-ce que pour vous, je dois attendre le 01/09/2022 pour publier l'avis d'attribution? Qu'en pensez-vous?
Et ma date de notification officielle sera le 01/09/2022 ou le 02/08/2022?
Je vous remercie pour vos retours!
A+
Citation de: zoran le Août 04, 2022, 06:38:10 AM
Dans l'article durée du marché du nouveau marché, j'ai la rédaction suivante: "le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification".
Donc normalement je devais envoyer le courrier de notification à partir du 1er septembre.
Étant en congé à cette période, j'ai cru bon (comme tout était prêt) d'envoyer la notification en avance (02/08/2022) en précisant dans le courrier que cette notification sera effective le 01/09/2022.
Dans l'article durée j'aurais du dire"le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée sur le courrier de notification"...
Mais pour moi au final, je me suis dit qu'en précisant la date du 01/09/2022, j'étais bon (pour une fois qu'on est en avance) >:(
Du coup, je voulais publier mon avis d'attribution, mais là j'ai un doute.... est-ce que pour vous, je dois attendre le 01/09/2022 pour publier l'avis d'attribution? Qu'en pensez-vous?
Et ma date de notification officielle sera le 01/09/2022 ou le 02/08/2022?
au vu de l'énoncé la volonté de la collectivité est claire, le marché doit produire des effets à compter du 1/09/2022
l'attribution a été faite par la CAO àà une date ntérieure , c'est normal .
conclusion : ne vous tracassez pas ;)
idem
Bonjour,
Merci pour vos retours rassurants!! :D
Mais du coup au niveau de l'avis d'attribution, vous pensez que je dois attendre le 01/09/2022 ou est-ce que je peux faire publier l'avis?
Merci encore.
A+
Pas attendre
Ok
Merci beaucoup pour vos retour. :D
Je publie l'avis d'attribution.
A+
et bonnes vacances 8)