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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: Lorette le Août 01, 2022, 04:52:51 PM

Titre: DSP - COMMUNE DE 600 AMES
Posté par: Lorette le Août 01, 2022, 04:52:51 PM
Bonjour !

On doit monter une DSP gaz pour une mini commune estimée à environ 50K sur 30 ans ...

Comité technique obligé ? Mais pas de CCSPL ?

Merci !
Titre: Re : DSP - COMMUNE DE 600 AMES
Posté par: fanchic le Août 02, 2022, 11:57:12 AM
Citation de: Lorette le Août 01, 2022, 04:52:51 PM
Bonjour !

On doit monter une DSP gaz pour une mini commune estimée à environ 50K sur 30 ans ...

Comité technique obligé ? Mais pas de CCSPL ?

Merci !

En quoi consiste exactement cette concession?
Titre: Re : DSP - COMMUNE DE 600 AMES
Posté par: Lorette le Août 02, 2022, 02:05:40 PM
Une entreprise d'une zone d'activités n'est pas raccordée au gaz de ville et souhaite l'être ... sachant que d'autres (il y en a 40) pourraient vouloir y être raccordées plus tard.
Il s'agit de faire les travaux, et toute la maintenance etc.