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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: agglo92 le Avril 07, 2009, 08:50:10 AM

Titre: Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: agglo92 le Avril 07, 2009, 08:50:10 AM
Bonjour,

Soit un marché dont le montant avait été estimé par l'administration à moins de 20.000 ¤ H.T. et n'avait donc fait l'objet que de 3 demandes de devis.

A l'arrivée, une seule entreprise a répondu et son offre est supérieure à 20.000 ¤ H.T.

Question : doit-on déclarer sans suite et relancer avec une publicité "plus adaptée" ? Ou peut-on considérer que 3 devis sont suffisants ?

Merci à tous !
Titre: Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: Naydje le Avril 07, 2009, 08:51:36 AM
je sais pas vous, mais en général j'évite d'attribuer un marché au dessus de mon estimation, non?
Titre: Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: Marine le Avril 07, 2009, 08:56:17 AM
Citation de: agglo92 le Avril 07, 2009, 08:50:10 AM
Bonjour,

Soit un marché dont le montant avait été estimé par l'administration à moins de 20.000 ¤ H.T. et n'avait donc fait l'objet que de 3 demandes de devis.

A l'arrivée, une seule entreprise a répondu et son offre est supérieure à 20.000 ¤ H.T.

Question : doit-on déclarer sans suite et relancer avec une publicité "plus adaptée" ? Ou peut-on considérer que 3 devis sont suffisants ?

Merci à tous !

Bonjour,

J'ai tendance à considérer que les demandes de devis doivent être réservées aux marchés dont l'estimation est particulièrement basse, ou bien à ceux dont l'objet implique une concurrence très circonscrite et pour laquelle nous avons un référencement efficace. Donc, il n'est pas rare que demander 3 devis en dessous de 20 000 ¤ me semble insuffisant. Et au-dessus, a fortiori.

Ceci dit, en l'absence de toute indication concernant l'objet du marché et l'état de la concurrence, il est difficile de vous répondre.
Titre: Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: Schlipomi le Avril 07, 2009, 08:57:30 AM
Tout comme Naydje enfin dépend de la raison de la différence et avez vous négocié ?

Maintenant sur le fait que vous soyez au dessus de 20 000 euros là encore tout dépend de combien, du type de marché et de la concurrence locale ou non etc...
Titre: Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: acheteur le Avril 07, 2009, 09:02:57 AM
Difficile de donner une réponse de principe.
Mettre en concurrence est obligatorie à partir de 20 000 ¤ HT donc en-dessous, vous faites ce que vous voulez.....
Je comprend aussi la position de Marine dans un souci d'efficacité de la commande publique
J'ai tendance à considérer que vous pourriez attribuer.
Titre: Re : Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: Naydje le Avril 07, 2009, 09:06:13 AM
Citation de: acheteur le Avril 07, 2009, 09:02:57 AM
Difficile de donner une réponse de principe.
Mettre en concurrence est obligatorie à partir de 20 000 ¤ HT donc en-dessous, vous faites ce que vous voulez.....
Je comprend aussi la position de Marine dans un souci d'efficacité de la commande publique
J'ai tendance à considérer que vous pourriez attribuer.

je le redis : attribuer au dessus de votre estimation en vous basant sur une procédure de demande de 3 devis alors qu'au final l'offre dépasse les 20 000 ¤ HT me semble pas adapté du tout, de plus de quel type de marché s'agissait-il? la concurrence est elle si restreinte? si non reconsulez par une pub ou à défaut élargissez votre panel d'entreprise.
Titre: Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: lepouch le Avril 07, 2009, 09:10:43 AM
Bonjour,
La forme de la consultation ne me choque pas trop (demande de 3 devis) c'est plutôt le résultat : 1 seule offre.
Je pense que ce n'est pas suffisant pour ces montants.
Dans le cas où vous auriez obtenu 3 devis, cela m'aurait paru suffisant pour attribuer : parfois avec une "grosse" publicité, on a du mal à obtenir 3 offres !
Titre: Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: acheteur le Avril 07, 2009, 09:15:23 AM
oui mais on ne peut pas forcer les entreprises à répondre!
C'est déjà bien d'avoir mis en concurrence.
Négocier l'offre !
Titre: Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: agglo92 le Avril 07, 2009, 09:25:46 AM
oui, je pense que c'est ce que je vais proposer aux services concernés.

négociation de l'offre reçue.

merci de toutes vos réponses !
Titre: Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: agglo92 le Avril 20, 2009, 10:41:57 AM
Après négociations, l'offre est toujours supérieure à 20.000 ¤ H.T. (de plus de 4.000 ¤ H.T.)...

Que faire ?

Il me semble qu'au-delà de 20.000 ¤ H.T., la publicité est obligatoire et aurait dû être adaptée...

Je ne pense pas que la simple demande de devis peut-être considérée comme une mesure de publicité adaptée...

Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: lepouch le Avril 20, 2009, 10:51:09 AM
Bonjour,
J'en pense la même chose que lors de mon premier message : avec un seul devis, c'est difficile !
Encore une fois, si la simple demande de devis avait eu pour effet de récupérer 3 offres, même aux alentours de 25 000 ¤, cela m'aurait semblé acceptable.
Donc, je pense qu'il conviendrait de relancer la procédure avec une publicité plus costaud ...
Titre: Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: agglo92 le Avril 20, 2009, 10:59:15 AM
Je comprends votre point de vue...

Et sur le principe même de la demande de 3 devis alors que le montant du marché est supérieur à 20.000 ¤ H.T., cela ne vous choque pas ?

Vous estimez qu'il s'agit d'une publicité adaptée dès lors que le nombre d'offres reçues est "suffisant" ?

Encore merci.
Titre: Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: lepouch le Avril 20, 2009, 11:07:14 AM
Cela ne me choque pas s'il s'agit de travaux (j'aurai une vision différente en cas d'études) et si les 3 devis sont "cohérents" (montants proches et description des travaux équivalente)
Titre: Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: agglo92 le Avril 20, 2009, 11:09:58 AM
Il s'agit d'étude...
Titre: Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: lepouch le Avril 20, 2009, 11:18:26 AM
Aïe, je reviens sur ce que j'ai dis : pour une étude, une publicité type BOAMP me semble nécessaire au delà de 10 000 ¤ (c'est ce que nous appliquons dans ma Collectivité).
En effet, en dehors de cas très particulier, on peut trouver pour ces sommes là des organismes intéressés (et donc intéressants) au delà du simple niveau local.
Titre: Re : Re : Marché > 20.000 ¤ H.T. et Publicité
Posté par: Michel le Avril 22, 2009, 08:15:55 AM
Citation de: agglo92 le Avril 20, 2009, 11:09:58 AM
Il s'agit d'étude...
Ho la !
Les études sont ce qui fait le plus souvent l'objet des articles du canard !
c'est tellement faclle de commander une étude sur la culture des petit poids sur la jardinière du balcon du bureau du Maire !
à . . . une personne "experte" qui, oh surprise, est une bonne connaissance de . . .

Sinon, au regard des seuil :
moins de 20.000 aucune contrainte ; même de faire 3 devis n'est pas obligatoire
plus de 20.000 ; pub & concurrence "adaptées" selon votre seul jugement ; donc 3 devis possibles
maintenant il me semble judicieux d'examiner au cas par cas !