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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Juillet 26, 2022, 09:23:05 AM

Titre: Avenant de prolongation de délai : peut-on mettre une date butoir?
Posté par: MiniTeam le Juillet 26, 2022, 09:23:05 AM
Coucou tout le monde

Pas trop chaud ?

Je vous écris pour un avis
Peut-on  stipuler sur un avenant de prolongation de délai pour un chantier de réhabilitation une date butoir? je m'explique, au lieu de m'enquiquiner pour les 17 lots de compter x mois de prolongation pour lisser sur une seule et meme date d'OPR, ne puis-je pas mettre plutôt que le délai global d'exécution est porté au x /12/2022, date des OPR

Est-ce juridiquement admis?

Merci BEAUCOUP pour vos retours
Titre: Re : Avenant de prolongation de délai : peut-on mettre une date butoir?
Posté par: speedy le Juillet 26, 2022, 11:49:16 AM
pour moi oui
mais le problème restera l'imputation des retards si vous n'avez pas un délai partiel par marché .... donc il vous faut un nouveau planning contractuel d'exécution (à voir avec OPC/MOE)
Titre: Re : Avenant de prolongation de délai : peut-on mettre une date butoir?
Posté par: MiniTeam le Juillet 26, 2022, 12:38:46 PM
Oui c'est bon, on a le planning

le MOA doit-il d'ailleurs signer ce planning avec toutes les entreprises en réunion de chantier ?
Titre: Re : Re : Avenant de prolongation de délai : peut-on mettre une date butoir?
Posté par: speedy le Juillet 26, 2022, 01:05:12 PM
Citation de: MiniTeam le Juillet 26, 2022, 12:38:46 PM
Oui c'est bon, on a le planning

le MOA doit-il d'ailleurs signer ce planning avec toutes les entreprises en réunion de chantier ?
ce serait mieux et idéal mais s'ils ne signent pas faut quand même y aller ...