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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mar-pub le Avril 06, 2009, 10:34:01 PM

Titre: retrait du DCE
Posté par: mar-pub le Avril 06, 2009, 10:34:01 PM
Bonjour,

En appel d'offres ouvert, est-il possible d'imposer le retrait du DCE sur la plateforme de dématérialisation ?

Merci.
Titre: Re : retrait du DCE
Posté par: speedy le Avril 07, 2009, 08:38:08 AM
non,
j'attends l'interprétation de la nouvelle rédaction de l'art 56 pour le 1/10/2010..... pas très clair  sur ce point
Titre: Re : retrait du DCE
Posté par: Ororo Munroe le Avril 07, 2009, 09:18:55 AM
je suis complètement d'accord avec Speedy : non on ne peut imposer

et surtout comme speedy, je suis sceptique sur les nouveautés de l'article 56
j'ai peur que ça revienne à une rupture d'égalité de traitement
Titre: Re : retrait du DCE
Posté par: RV le Avril 07, 2009, 09:57:42 AM
Idem que les autres. Les OE sont libres de choisir leur mode d'envoi des offres et seront dc lié par leur choix jusqu'au terme de la procédure.