Bonjour à tous et à toutes, actuellement nous avons un chantier de travaux qui se passe très mal, c'est le remplacement de fenêtres, la plupart des fenêtre ne sont pas au bon diamètre une tient avec des tasseaux de plus de 5 cm de chaque côté avec un jour entre chaque planche on y voit le jour, certaines fenêtres ne ferment pas, il on lapidés les volets roulants manuels et 2 électriques on coupés des fils d'alarme etc.. etc... le chantier n'est pas terminé, ma question est, quelle solution avons nous, pouvons nous leur envoyer un courrier de mise en demeure, devons-nous faire stopper le chantier (la fin des travaux est prévue pour le 31 juillet chose qui ne sera pas faite) l'entreprise s'arrête le 31 juillet et reprends les travaux le 05 septembre prochain. je suis preneur pour tout vos conseils avisés. Un grand merci d'avance.
Bonjour,
Un MOE est-il en charge du suivi de chantier DET et/ou OPC.
A minima, constat contradictoire de non conformité aux prescriptions du CCTP et mise en demeure de reprendre les prestations sous 15 jours avec menace de résiliation aux frais et risques. Si vous arrivez en phase de réception, ces prestations ne seront pas acceptées et assorties d'un délai pour terminer.
en parallèle, ne pas payer les prestations en questions......j'en connais qui certifie les demandes d'acomptes sans vérifier l'exactitude de ce qui est fait sur le chantier ;D
si vraiment c'est comme énoncé il faudrait refuser la réception si le titulaire la demande car il y a trop de non façons et de mal façons pour prononcer la réception.
évidemment d'accord de stopper les paiements et de mettre en demeure de reprendre les prestations conformément au CCTP
+1. Fini d'être gentil, on dégaine l'arsenal juridique.
Si elle existe, pensez aussi à la retenue de garantie qui pourra servir à reprendre les travaux.
STOP ! on stop tout et surtout tous paiements financiers.
Si quel te décrit : c'est la guerre et on tire à vue !
l'incompétence est telle que vous passez directement à l'exécution par un autre OE aux frais de ce titulaire ! >:(
après les courriers d'usage en pareilles circonstances !
Je ferais faire un constat d'huissier avec l'appui d'un expert en bâtiment ! ( avant le 31/07 )
en "convoquant" le titulaire afin que ce constat soit contradictoire. ;D
Tel que décrit, l'OE vas "disparaitre" et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer >:(
mais qu'y as-t-il donc dans votre Contrat ? avez vous demandez des fenêtres de si mauvaises qualités , que la main d'œuvre soit à l'avenant ?
Bonjour à tous et à toutes, tout d'abord je tenais vraiment à vous remercier pour vos conseils avisés, concernant la maître d'oeuvre elle est en interne, concernant les travaux l'entreprise titulaire a fait appel à de la sous-traitance étrangère qui ne sont pas spécialisés dans ce genre de travaux (aveux du titulaire). peut-on dès l'instant présent et avant le 31 juillet faire un constat d'huissier avec présence du responsable de l'entreprise et prise de photos des malfaçons, et par la suite faire un courrier de mise en demeure de résoudre les nombreuses malfaçons à ses frais et risques sous délai ? et si oui est ce que quelqu'un a un modèle type de courrier pour ce genre de situation.
Merci d'avance pour votre aide.
en général on y va par étapes
le délai du marché n'étant pas échu je n'irais pas tout de suite à la réalisation aux torts et risques mais une convocation pour constater l'état du chantier avancement, mal-façons puis un courrier pour leur demander comment ils vont redresser la barre et terminer correctement le chantier en précisant que la date de fin théoriques est le xx/xx/20222 et qu'ils s'exposeraient à des pénalités .... pour l'instant ce serait contre-productif juridiquement que d'y rajouter un délai supplémentaire ....
s'ils demandent la réception avec trop de mal-façons je la refuserais ...et alors si pas d'explications valable il y aura des pénalités .....
vous n'êtes plus à 15 jours près pour une réalisation aux torts et risques ....
ok merci pour vos réponses.
Bon à priori le chantier a été stoppé hier soir, je ne sais pas par qui, je suppose que c'est le technicien en charge du chantier mais je n'en suis pas sûr, ceci dit ils devaient stopper jeudi soir, il ont stoppé (ou été stoppé) avec 3 jours d'avances, un constat par huissier avec photo peut-il tout de même être fait sans la présence de l'entreprise (au cas ou le responsable de l'entreprise serait absent).
le temps de faire le courrier le mettre dans le circuit de signatures et l'adresser au titulaire cela va prendre plusieurs jours et d'ici là l'entreprise sera fermée pour congés jusqu'au 5 septembre prochain.
1 la personne qui a arrêté le chantier en prends la responsabilité, si c'est votre collectivité vous devrez arrêter le compteur du délai ! donc incidence sur le calcul des pénalités
le constat n'est valable à 100% que si l'entreprise est convoquée ....
Si je comprends bien le chantier va rester sans surveillance du titulaire pendant 1 mois.
Je ferai le constat d'huissier. Sinon le titulaire pourrait très bien vous dire que vous avez dégradé le chantier ou que ce n'était pas comme ça avant.
D'autant plus que ces malfaçons pourraient se dégrader d'elle-même et causer d'autres malfaçons ou engendrer des sinistres/dégâts : inondations, vols, ...
+1 OUI surtout un constat d'huissier très vite ! et au plus tard le Dimanche 31 juillet !
que votre convocation R-AR soit valable ou pas ( signez par vous même ou même si pas signée ) ;
donnez lui RdV pour le vendredi 29 juillet 2022 "sur Place" ! en présence d'un huissier pour constats.
voir "convoqué" par l'huissier ! ?
Avez-vous un avocat "attitré" à votre établissement ?