Bonjour à tous,
Soit un marché de travaux pour des installations électriques. Le marché a été rédigé par notre AMOE et, selon le calendrier prévisionnel, ne devait pas durer plus de 3 mois (on aurait du se douter que ça allait déborder mais bon, c'est trop tard...). Nous nous apprêtons à décaler la livraison suite à des délais allongés compte tenu de la situation actuelle et le marché devrait durer 16-18 mois. Nous avions un marché à prix ferme et nous sommes d'accord qu'il n'est pas possible, sauf à tomber dans la modif substantielle, de rédiger un avenant pour ajouter une formule de révision ?
Est-ce que la seule solution est donc l'avenant pour modif de faible montant (15%) ?
Merci pour votre aide !
c'est tentant mais contraire à la position actuelle de la DAJ qui dit indemnité par transaction ou avenant mais pas toucher aux modalités de révision/actualisation ....
si le CE répond favorablement à une question de France urbaine relayée par Bruno LEMAIRE et donc la DAJ ça deviendrait possible ....
Oui, la DAJ a tranché.
Pas de révision mais une indemnité...
Comme le dit Speedy, il vous reste la transaction ou l'avenant.
Si vous avez intégré dans votre DCE, la possibilité de modification allant jusqu'à 50 %, vous avez cette possibilité également.
Et avec la transaction, vous pouvez aller au-delà des 15 % en justifiant correctement.
Merci à tous pour vos retours, c'est bien ce qu'il me semblait...
Petite question qui me vient à l'esprit: l'actualisation à 3 mois entre dépot de l'offre et démarrage des prestations en marché de travaux se calcule de quelle manière ? En l'occurrence, notre marché porte sur la pose d'équipements. Le titulaire du marché a commandé les équipements et nous les a livrés mais ne seront installés que plus tard, d'où la prolongation de la durée d'exécution. On est d'accord que l'actualisation n'est plus possible ? Où est-ce que le démarrage des travaux ne porte que lorsque la pose des équipements à proprement parler commence ? (pas sûr d'être clair ???)
R2112-11
2° Que l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d'exécution des prestations.
les équipements étant livrés c'est que les prestations ont commencé, non ? vous leur payer une partie , non ?
Citation de: daniel-jakson le Juillet 21, 2022, 03:56:39 PM
Bonjour à tous,
Soit un marché de travaux pour des installations électriques. Le marché a été rédigé par notre AMOE et, selon le calendrier prévisionnel, ne devait pas durer plus de 3 mois (on aurait du se douter que ça allait déborder mais bon, c'est trop tard...). Nous nous apprêtons à décaler la livraison suite à des délais allongés compte tenu de la situation actuelle et le marché devrait durer 16-18 mois. Nous avions un marché à prix ferme et nous sommes d'accord qu'il n'est pas possible, sauf à tomber dans la modif substantielle, de rédiger un avenant pour ajouter une formule de révision ?
Est-ce que la seule solution est donc l'avenant pour modif de faible montant (15%) ?
Merci pour votre aide !
Vous devriez pénaliser aussi votre AMO car passer de 3 mois à 18 mois c'est du modèle de travail mal fait...