Bonjour,
Selon la CADA, les offres de prix des sociétés non refusées sont communicables.
Pouvez-vous s'il vous plaît m'indiquer votre pratique ?
Bonjour,
J'indique le montant de l'offre du candidat retenu dans mes courriers aux non retenus.
Et si on me demande plus tard, je communique le RAO en ne laissant que les infos du candidat qui demande et celles du titulaire (sauf les infos portant sur le secret industriel et commercial).
Bonjour,
En MAPA, je mets dans le courrier aux non retenus le nom de l'attributaire et le montant (quand c'est à prix forfaitaire). Le RAO expurgé est fourni sur demande d'un candidat.
En procédure formalisée, je joins le rapport d'analyse expurgée des mentions protégées et des commentaires et montants des autres candidats hormis l'attributaire.
idem
que le prix soit forfaitaire ou à PU je ne donne que le global ...