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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: bianca25 le Juillet 20, 2022, 04:46:03 PM

Titre: Montant exécuté inférieur au montant de l'acte spécial de s/traitance - Reconduc
Posté par: bianca25 le Juillet 20, 2022, 04:46:03 PM
Dans le cas d'un marché reconductible, lorsque à la fin de la première période, le montant  exécuté est inférieur au montant indiqué dans l'acte de sous-traitance, le comptable n'accepte plus de quitus, il exige un acte spécial modificatif.  quelle est la pratique dans votre collectivité?
Titre: Re : Montant exécuté inférieur au montant de l'acte spécial de s/traitance - Reconduc
Posté par: NIKAL le Juillet 21, 2022, 09:17:51 AM
Idem acte spécial modificatif.

En l'occurrence, et ce n'est pas souvent, je suis d'accord avec les comptables sur ce point.
Titre: Re : Montant exécuté inférieur au montant de l'acte spécial de s/traitance - Reconduc
Posté par: Ponta le Juillet 21, 2022, 09:34:13 AM
Je fais comme vous deux.
Titre: Re : Montant exécuté inférieur au montant de l'acte spécial de s/traitance - Reconduc
Posté par: speedy le Juillet 21, 2022, 09:34:31 AM
Idem AS modificatif à la baisse puis un nouveau pour la reconduction