Bonjour,
Le maire est absent. Pendant son absence, compétence a été donné à un adjoint.
Ce dernier peut-il dans ce cadre prendre la décision de ne pas préempter un bien ?
Précision : le CM a délégué au maire le droit de préemption et n'a pas interdit les subdélégations. La délégation inclut-elle également les renoncements à préempter ?
Merci d'avance (c'est comme svt assez urgent..)
Pourquoi vous laissez pas plutôt filer le délai de 2 mois sans rien faire ?
je ne peux pas me prononcer sur la subdélégation, mais j'aurais tendance à dire que le pouvoir de préempter c'est aussi le pouvoir de décider de ne pas préempter.
Maintenant, la solution d'Antarès mes semble bonne aussi.... laisser courir.... le délai.
Citation de: Blie le Avril 07, 2009, 11:31:37 AM
je ne peux pas me prononcer sur la subdélégation, mais j'aurais tendance à dire que le pouvoir de préempter c'est aussi le pouvoir de décider de ne pas préempter.
Maintenant, la solution d'Antarès mes semble bonne aussi.... laisser courir.... le délai.
+1
La commune préfère ne pas faire attendre les propriétaires...
Pour moi aussi avoir le pouvoir de préempter c'est aussi pouvoir ne pas préempter. Donc si le maire a délégation pour préempter il pourra subdéléguer à un adjoint qui peut lui-même décider de ne pas préempter , c'est juste ?