Bonjour,
Soit un marché d'impression comportant sur de la fourniture et la maintenance. Est-ce possible de prolonger le marché mais uniquement sur la partie maintenance et de conclure un nouveau marché portant sur la fourniture et la maintenance des nouvelles machines?
Si vous avez des jurisprudences, je suis preneuse.
Merci pour votre réponse.
oui, c'est votre besoin de maintenir le parc vous appartenant mais pour quelle durée ? un marché complémentaire ?
oui puisque vous avez de nouveaux besoins de nouvelles machines
pourquoi ça ne serait pas possible ?
nota prévoir pour le parc ancien que si trop de frais de pièces hors marché alors il peut être mis fin à la maintenance machine par machine sans frais pour la collectivité .....
Bonjour,
Le titulaire vous propose une année de maintenance supplémentaire, à un prix modique sur du matériel déjà en place ?
Le code dispose que les mises en concurrence doivent être régulières (périodiques) mais il n'est pas non plus interdit de faire de bonnes affaires. A vous de trouver le bon équilibre entre ces deux principes.
Si vous entrez dans les critères des modifications autorisées par le code, vous pouvez.
Evidemment, si le but est de prolonger pour 20 ans supplémentaires, c'est non ;D.
Par contre, si vous prolongez le marché en cours, c'est tout le marché en cours, fourniture incluse. On ne peut pas démembrer les prestations de manière substantielle (voir conditions de mise en oeuvre de modifications).
Enfin, pour le nouveau marché (fourniture et maintenance), je computerais son montant avec celui du marché prolongé : je lancerai une procédure en adéquation avec ces 2 montants.
très bonne réaction de Ponta, j'étais trop "permissif " il faut trouver un moyen pour remettre en concurrence ou bétonner la non mise en concurrence sur le parc existant ....
Citation de: speedy le Juillet 20, 2022, 10:20:51 AM
très bonne réaction de Ponta
J'ai appris auprès des meilleures et meilleurs !