Bonjour,
Je cherche de la jurisprudence (ou doctrine au moins) au sujet d'un recours fait par un évincé contre le lauréat retenu alors qu'il ne respecte pas totalement les contraintes du projet (ex : le mur du bâtiment doit être à 30 ou 36 mètres du portail ; le lauréat a mis 33 mètres).
Je voudrais au moins 1 exemple jugé pour pouvoir rassurer (ou non :P), la commission technique.
Merci :)
tout se joue sur la forme et les nuances de formulation tant dans le DCE que dans votre défense :
est-ce un point majeur vis à vis de la règlementation ? est-ce facilement rattrapable en APS ? ;)
le récalcitrant est lui même exempt de non conformité formelle ? ;D
votre formulation de 33 ou 36 m : et pourquoi pas de 33 à 36 m environ ou 30 à 40 m ? faut pas donner le bâton pour se faire battre non plus !!!!