Bonjour,
Je souhaiterais lancer une consultation pour choisir un maître d'œuvre pour un projet architectural.
Le montant de l'appel d'offres n'est pas atteint, un MAPA est possible.
La technique du concours est intéressante mais également contraignante : nous souhaitons notamment supprimer l'obligation d'anonymisation.
Mon interrogation : est-il envisageable de lancer un MAPA s'inspirant du concours sans toutefois s'y soumettre en totalité ?
Nous réfléchissons à un MAPA restreint prévoyant :
- communication du projet général,
- sélection de trois candidats sur critères de candidatures,
- communication du projet détaillé,
- transmission par les 3 candidats d'une proposition (phase précise à definir),
- audition non anonyme des trois candidats par un jury ad hoc composé notamment d'élus,
- avis du jury,
- négociations,
- choix de l'attributaire,
- indemnisation des candidats évincés par une prime,
- suite de la procédure jusqu'à notification.
Pensez-vous qu'une telle procédure serait licite ?
Si oui, quelles précautions à prendre ?
Quels éléments minimum à communiquer lors de la phase candidature ?
Vois remerciant par avance pour vos avis.
je ne vois aucun élément formel à opposer .....
Ecrit comme ça, pourquoi pas.
Mais attention à ce qui est demandé dans la proposition. Si c'est un projet architectural, une esquisse voire même un croquis, ça frise vraiment le concours pour un juge.
Question subsidiaire : construction neuve ou réhabilitation ? Si réha, on s'éloigne du concours.
oui, respectez bien la autres règles du concours
@ Ponta : c'est une construction neuve.
@ Speedy : justement on souhaite pouvoir ne pas respecter toutes les règles du concours.
Concrètement que pourrait nous opposer un juge si nous choisissons d'établir un MAPA d'inspiration concours sans formellement appliquer toutes les règles du concours ?
Quelles seraient les omissions les plus critiquables ?
Question subsidiaire : que doit-on publier a minima pour la phase candidature (on souhaite aller vite et pour le moment on n'a que les gros traits du projet) ?
perso je préfère me caler sur le jury du concours sans faire référence aux articles R2162-1 et suivants ....
la prime est obligatoire R2172-5....
S'inspirer du concours est possible, vous êtes en MAPA. Vous pouvez appliquer certaines dispositions du concours et ne pas en appliquer d'autres.
Cependant si une caractéristique de votre procédure est remplie, elle requalifie votre procédure en mapa avec technique d'achat du concours :
- demander la remise d'un plan ou projet quelque soit le montant, que ce soit une construction neuve ou une réhabilitation / réutilisation, en bâtiment (Article L2125-1 2°).
Si vous ne demandez pas cette remise, vous pouvez être en inspiration concours et pouvez vous passer de l'anonymisation.
Cependant, dans votre description de votre procédure MAPA, vous évoquez la "communication du projet général" et la "communication du projet détaillé". Pour moi, vous êtes en concours et vous devez appliquer tout son régime, anonymisation incluse.
Que risquez-vous ? Un référé ou un recours demandant l'annulation de la procédure, éventuellement assortie des sanctions pénales et civiles.
Citation de: ydobon le Juillet 15, 2022, 06:38:50 PM
Question subsidiaire : que doit-on publier a minima pour la phase candidature (on souhaite aller vite et pour le moment on n'a que les gros traits du projet) ?
Jamais bon de sacrifier/gagner du temps sur cette phase en définissant mal le besoin. Vous risquez des déconvenues ensuite et des modifications de programme avec augmentation à la clé et peut-être dépassement du seuil formalisé.
Sinon, que faut-il publier en candidature ?
Je dirais presque tout :
- le besoin défini, si possible précisément (le programme),
- la durée,
- l'estimation des travaux,
- les critères de sélection des candidatures et des offres,
- la procédure mise en place...
Sur le programme, il n'est pas obligatoire à ce stade mais fortement recommandé. Vous pourriez sélectionner plusieurs candidats qui pour certains à la vue du programme fourni en phase offre, ne donneront pas suite ou seront inadaptés au projet souhaité.
Bonjour,
Je vous remercie pour ces points de vue.
Nous nous dirigeons vers la procédure suivante :
Etape 1 : Candidatures.
Les candidats sont invités, sur la base du présent règlement de la candidature, à remettre un dossier de candidature répondant aux exigences prescrites.
Etape 2 : Analyse des candidatures.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à la notation des candidatures reçues, sur la base des critères d'analyse des candidatures définis par le présent règlement de la candidature. Les trois meilleurs candidats seront sélectionnés pour participer à la suite de la procédure. Les autres candidats seront éliminés.
Etape 3 : Propositions.
Les trois candidats retenus seront invités à proposer chacun leur proposition sur la base d'un règlement de consultation.
La sélection se fera sur la base d'un APS.
Cette proposition ne donnera pas lieu à anonymisation.
Les candidats ayant remis une proposition conforme au règlement de consultation se verront attribuer une prime définie ultérieurement.
Etape 4 : Auditions.
Les candidats ayant remis une proposition seront invités à présenter leur projet devant un jury, spécialement désigné pour la consultation, dont la composition sera définie ultérieurement ,
Etape 5 : Désignation d'un lauréat.
Après avis du jury, un classement sera établi et un lauréat sera désigné.
Etape 6 : Négociation (étape facultative).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une étape facultative de négociation avec le lauréat.
Etape 7 : Attribution et notification.
Le lauréat se verra attribuer puis notifier le marché public conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
Le tout avec publication d'un simple règlement de candidature pour lancer la phase 1.
Une telle procédure vous semble présenter un risque important de contestation / annulation ?
niveau APS, ça va vous coûter ......
Pourquoi ne pas négocier avec plusieurs lauréats ?
Citation de: sokayo le Juillet 19, 2022, 10:44:52 AM
Pourquoi ne pas négocier avec plusieurs lauréats ?
pour moi négocier est une évidence ....
Citation de: speedy le Juillet 19, 2022, 10:10:05 AM
niveau APS, ça va vous coûter ......
Vous êtes pressés mais comme dit Speedy le niveau APS est à déconseiller car onéreux, le compromis serait l'esquisse+. D'autant plus que si vous négociez, ça vous permettra de mieux sécuriser le choix du titulaire.
Citation de: ydobon le Juillet 19, 2022, 09:23:36 AM
Bonjour,
Je vous remercie pour ces points de vue.
Nous nous dirigeons vers la procédure suivante :
Etape 1 : Candidatures.
Les candidats sont invités, sur la base du présent règlement de la candidature, à remettre un dossier de candidature répondant aux exigences prescrites.
Etape 2 : Analyse des candidatures.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à la notation des candidatures reçues, sur la base des critères d'analyse des candidatures définis par le présent règlement de la candidature. Les trois meilleurs candidats seront sélectionnés pour participer à la suite de la procédure. Les autres candidats seront éliminés.
Etape 3 : Propositions.
Les trois candidats retenus seront invités à proposer chacun leur proposition sur la base d'un règlement de consultation.
La sélection se fera sur la base d'un APS.
Cette proposition ne donnera pas lieu à anonymisation.
Les candidats ayant remis une proposition conforme au règlement de consultation se verront attribuer une prime définie ultérieurement.
Etape 4 : Auditions.
Les candidats ayant remis une proposition seront invités à présenter leur projet devant un jury, spécialement désigné pour la consultation, dont la composition sera définie ultérieurement ,
Etape 5 : Désignation d'un lauréat.
Après avis du jury, un classement sera établi et un lauréat sera désigné.
Etape 6 : Négociation (étape facultative).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une étape facultative de négociation avec le lauréat.
Etape 7 : Attribution et notification.
Le lauréat se verra attribuer puis notifier le marché public conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
Le tout avec publication d'un simple règlement de candidature pour lancer la phase 1.
Une telle procédure vous semble présenter un risque important de contestation / annulation ?
Oui. Un APS est demandé : c'est donc un concours. Donc anonymat obligatoire.
Si le point névralgique est la possibilité de négocier sans anonymat, cela est possible dans la technique d'achat du concours. Il suffit de désigner trois lauréats puis de négocier avec ces trois. Vous arriverez au même résultat avec le choix d'un attributaire, tout en respectant le concours.
Franchement, votre inspiration concours est à 95 % un concours : demande d'un projet, jury, prime. Pour la sécurité juridique de votre procédure, il suffirait simplement de décaler les négos, "à visage découvert" juste après la désignation des lauréats.
Citation de: Ponta le Juillet 19, 2022, 11:56:42 AM
Oui. Un APS est demandé : c'est donc un concours. Donc anonymat obligatoire.
Si le point névralgique est la possibilité de négocier sans anonymat, cela est possible dans la technique d'achat du concours. Il suffit de désigner trois lauréats puis de négocier avec ces trois. Vous arriverez au même résultat avec le choix d'un attributaire, tout en respectant le concours.
Franchement, votre inspiration concours est à 95 % un concours : demande d'un projet, jury, prime. Pour la sécurité juridique de votre procédure, il suffirait simplement de décaler les négos, "à visage découvert" juste après la désignation des lauréats.
je peux être d'accord sauf que si inférieur au seuil européen et aucune référence aux articles du concours alors ce n'est pas un concours .... donc cana...dr. et non bière ... les modalités détaillées de la procédure MAPA sont définies par l'acheteur ...
La question me semble être celle de l'applicabilité du
L2125-1
L'acheteur peut, dans le respect des règles applicables aux procédures définies au présent titre,
recourir à des techniques d'achat pour procéder à la présélection d'opérateurs économiques
susceptibles de répondre à son besoin ou permettre la présentation des offres ou leur sélection,
selon des modalités particulières.
Les techniques d'achat sont les suivantes :
...
2° Le concours, grâce auquel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan
ou un projet ;
...
il faut se saisir des possibilités du CCP et pas avoir systématiquement une lecture hyper restrictive ....
dans la partie MOE il y a bien des cas de non obligation de concours et alors selon le montant le MAPA possible ....