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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: MP339875 le Juillet 12, 2022, 02:57:35 PM

Titre: Erreur entre DPGF et AE
Posté par: MP339875 le Juillet 12, 2022, 02:57:35 PM
Bonjour,

Un candidat a présenté une DPGF avec un montant 94.000€ HT. Sauf que le montant figurant sur l'acte d'engagement n'est pas identique (92.000€ HT). Ce n'est pas une erreur de calcul. Le montant de la DPGF correspond bien.

Ma question est de savoir : dois-je demander au candidat de nous fournir une DPGF avec le prix indiqué sur l'acte d'engagement ? S'il refuse, je dois éliminer son offre ?

Merci
Titre: Re : Erreur entre DPGF et AE
Posté par: Ponta le Juillet 12, 2022, 03:38:37 PM
Bonjour,

Vous êtes en MAPA ? Si oui, négo pour régulariser.
Si procédure sans négo, la mise au point est nécessaire.

S'il refuse la mise au point :
Généralement, dans la hiérarchie des documents d'un DCE, l'AE prévaut sur la DPGF. Surtout si vous n'avez pas dérogé au CCAG.

Cependant si votre critère prix est selon la DPGF, il me paraît irrégulier d'attribuer au profit d'une offre dont le montant s'appliquant, n'est pas celui indiqué dans le rapport d'analyse. Je classerai son offre comme irrégulière, en cas de refus de négo ou de mise au point.
Titre: Re : Erreur entre DPGF et AE
Posté par: sokayo le Juillet 12, 2022, 04:14:59 PM
Etant donné qu'il n'y a pas d'erreur dans la DPGF et que l'AE aurait très bien pu être facultatif (je ne demande plus l'AE qu'à l'attributaire pressenti), je partirai du principe, qu'il s'agit d'un erreur purement matériel de report du montant total dans l'AE et je procéderai à une régularisation simple ou via négociation si c'est possible dans le cadre de votre procédure qui semble être adaptée.
Titre: Re : Erreur entre DPGF et AE
Posté par: speedy le Juillet 12, 2022, 07:41:13 PM
c'est une erreur manifeste dont la rectification est évidente  donc on rectifie, on lui demande son accord
sinon faut négocier avec tout le monde  ....
Titre: Re : Erreur entre DPGF et AE
Posté par: MP339875 le Juillet 13, 2022, 09:18:36 AM
Merci à tous pour vos réponses et votre aide !