Bonjour
il faut que je vous raconte ce qu'il vient de m'arriver ce jour
Soit un dirlo des ST qui a passé un devis auprès d'un Moe pour une petite mission
Ce dirlo, depuis, est parti de la collectivité et nous avons repenser le programme et avons souhaité tout externaliser pour la réhab d'un bâtiment
On a récupéré ce même Moe
Ce dernier a signé l'AE et a commencé ses missions
J'ai malheureusement constaté que le CCAP ne lui avait pas été transmis à l'époque (pourtant ce dernier est bien indiqué dans l'AE)
je le lui ai transmis par correction plusieurs mois après
Ce dernier m'appelle de rage et me dit qu'il le refuse en l'état qu'il est beaucoup trop contraignant avec ses 20 pages et que la TP qu'il a appelé acceptera un marché sans CCAP (opération soumise à la loi MOP je précise)
qu'a l'époque on lui a filé un CCTP et que ca lui va très bien
Que puis-je faire?
S'il y avait un souci, je suis désolée mais je considère que ce CCAP lui est opposable...
en quoi il est trop contraignant pour lui?
Citation de: max le Juillet 08, 2022, 04:18:58 PM
en quoi il est trop contraignant pour lui?
il y a des pénalités ............... sacrilège !!! vouloir que les prestations soient faites correctement et dans les délais = crime de lèse majesté !!!!!!! pardon maître ! le confetti que je suis disparaît de votre vue et se retire du monde jusqu'à ce que mort s'en suive .....
un marché public c'est un contrat d'adhésion, donc laissez le piquer sa crise et appliquez votre CCAP !
Fait pas trop chaud chez vous ? (en dehors ce ce micro-climat) ;)
relire quand même pour voir si quelque chose d'énorme ne vous a pas échappé ....
pénalité ok, mais aussi révision de prix...
Citation de: max le Juillet 08, 2022, 04:36:02 PM
pénalité ok, mais aussi révision de prix...
il a du se gaver donc il s'en fout ..... il a le droit par défaut à la formule du CCAG MOE 2021
j'imagine que c'était un marché sans pub ni mise en concurrence donc très peu formalisé et rien de mis à disposition en ligne
j'ai rarement envie de défendre un MOE m'enfin c'est vrai que si on lui sort une pièce du chapeau avec des clauses très contraignantes (mais est-ce vraiment le cas ?), je le comprends un peu quand même
certes l'AE faisait référence au CCAP, qui lui-même était planqué au fin fond des bois, au fond à droite juste après le ruisseau
pas très prudent de la part du MOE de signer mais si chacun a un peu tort il faut essayer de s'entendre :( et voir ce qui bloque car au final c'est bien ça la question
oui mais laissons le venir avec des actes et des écrits ....
ah je finis la semaine sur une bonne note avec vous tous ! ;D
ici grosse chaleur et 40°C annoncés la semaine pro, heureusement que les maisons ont des murs en pierre de plus de 60 de large :D
Merci à tous
Suite à venir, c'était bien sympa en tout cas !
Bjour,
A sa place, j'aurais probablement la même réaction.
Si vous voulez changer les clauses qui étaient sans doute non écrites mais surement négociées d'un contrat, il faut lui proposer un avenant.
Bombarder ainsi un CCAP même light est à mes yeux un abus de pouvoir de la fameuse "Puissance Publique".
Si votre prédécesseur a fait des bêtises, il convient de les assumer.
Maintenant, et à vos dires, il semble que vous n'appréciez pas ce Moe, peut être avez-vous un copain qui . . .
Et puisque vous avez "repensé" le programme, ne laissez pas passer l'opportunité de clore le présent marché et d'en relancer un nouveau.
Vous ne risquez pas de demande d'indemnités, il n'y a pas de CCAP !
Imaginez juste un instant que ce Moe n'ai plus trop envie de travailler pour vous et vos méthodes.
les torts sont au moins partagés, en tant que professionnel l'archi savait bien que
1 le contrat n'était pas propre au niveau du CCP
2 à la lecture de l'AE avant de signer il aurait pu demander le CCAP qui y est visé
donc l'archi doit assumer sa part de responsabilité.
Je suis en accord avec Mathieu et Tpf
Contrairement à :
Citation de: speedy le Juillet 08, 2022, 04:23:26 PM...
ilun marché public c'est un contrat d'adhésion, donc laissez le piquer sa crise et appliquez votre CCAP !
...
Le fait que le marché public soit un contrat d'adhésion me semble fare porter la responsabilité de la situation sur l'Acheteur.
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Après en terme de tactique de négociation pourquoi pas mais l'argument est pour le moins mince, et à mon sens fallacieux.
Très intéressant.
Surprenant cette crise pour un CCAP.