Bonjour !
Soit un marché de travaux avec une durée d'exécution de 9 mois. Ce délai est dépassé et les travaux ne sont pas terminés. aucun OS de prolongation n'a été pris avant la fin du délai d'exécution.
Un avenant postérieur à ce délai peut régler le problème ? J'ai toujours entendu dire que ce n'étais pas possible mais je ne trouve pas la référence juridique le stipulant ...
Merci !
l'avenant est possible tant que les OPR n'ont pas eu lieu.
c'est sur que c'est mieux s'il y a une demande du titulaire avant la date de fin théorique ce qui permettrait de pousser la date butoir possible pour notifier cet avenant à savoir la date d'établissement du Projet de décompte final ......
mais si le titulaire est en retard il doit assumer, il aura des pénalités et pis c'est tout.
si vous faites un avenant de prolongation c'est passer l'éponge ...
à vous de savoir ce que vous voulez ....
Citation de: speedy le Juillet 07, 2022, 05:49:32 PM
l'avenant est possible tant que les OPR n'ont pas eu lieu.
c'est sur que c'est mieux s'il y a une demande du titulaire avant la date de fin théorique ce qui permettrait de pousser la date butoir possible pour notifier cet avenant à savoir la date d'établissement du Projet de décompte final ......
mais si le titulaire est en retard il doit assumer, il aura des pénalités et pis c'est tout.
si vous faites un avenant de prolongation c'est passer l'éponge ...
à vous de savoir ce que vous voulez ....
Merci Speedy !
Le soucis c'est que c'est de la faute du MOE et de la notre ... besoin mal défini avec un budget initial très faible ...
Quant à la demande du titulaire, il n'y en a pas eu. Par contre, si ça avait été le cas, un avenant pourrait être fait avant le projet de décompte ? Ce n'est pas jusqu'au DGD ?
Citation de: Lorette le Juillet 08, 2022, 01:43:59 PM
Par contre, si ça avait été le cas, un avenant pourrait être fait avant le projet de décompte ? Ce n'est pas jusqu'au DGD ?
il faut être plus précis sur l'évènement qui marque la fin possible du délai, en réalité on pourrait accepter que le titulaire transmettre son Projet de Décompte Final mais il ne serait pas possible d'établir le Décompte général car des pénalités seraient obligatoires !!!
pour plus de précisions sur les étapes voir : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40581.0 ainsi que la PJ associée....
il faut des traces des décisions prises avant la date de fin des travaux si on veut faire un avenant après cette date ... sinon il reste la transaction ....
tu œuvres dans quelle région ? :D
Citation de: speedy le Juillet 08, 2022, 02:16:06 PM
il faut des traces des décisions prises avant la date de fin des travaux si on veut faire un avenant après cette date ... sinon il reste la transaction ....
tu œuvres dans quelle région ? :D
Je n'avais pas vu ta réponse ... les décisions c'est : l'élu tape dans la main du MOE qui tapent ensemble dans la main des entreprises pendant les réunions de chantier. J'œuvre dans un endroit rural ... et mes élus référents travaux sont un entrepreneur et l'ancien chef du BE de la collectivité (qui gérait aussi les marchés de travaux) ;D
je compatis, pas facile de batailler contre les habitudes , surtout quand mauvaises ....