Bonjour,
Pour computer les montants et définir la procédure vous ne prenez en compte que ce qui revient à l'agence d'intérim car la facturation ne fait apparaître que le coût total cad salaire pour X nombre d'heures + déplacement etc ...
Qu'en pensez vous ? Vous demandez explicitement aux agences de faire apparaître sur la facturation ce qui leur revient ?
Merci
il faut prendre en compte le total
Idem il faut prendre en compte le total. Moi aussi j'étais surpris mais c'est ainsi.
C'est une pratique ou vous avez vu un texte l'exigeant.
c'est logique, c'est la dépense totale pour la collectivité
vous ne détaillez pas pour un imprimeur l'encre d'un coté le papier de l'autre et la main d'oeuvre de l'autre ? sinon faudrait même séparé chaque cotisation .......
c'est différent de l'agence immobilière que vous sollicitez pour vendre ou achetez un bien qui doit faire des recherches et dont le prix du bien est toujours séparé de sa part de services .....
Il me semble que j'avais trouvé un article de la DAJ à l'époque stipulant cela.
la circulaire de 2010 disait pocédure allégée = MAPA quelque soit le montant mais la modification des listes de services à procédure allégée a modifié ceci en 2014 donc droit classique ..... sauf cas particuliers donc bien faire attention au Code CPV ....