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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: speedy le Juillet 07, 2022, 08:15:04 AM

Titre: positionnement service des marchés
Posté par: speedy le Juillet 07, 2022, 08:15:04 AM
la CRC estime que le service marché doit être indépendant notamment des services techniques et qu'il doit centraliser tous les marchés y compris inférieurs à 40 000 € avant passation pour controler la computation ....
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/60164

de plus
la programmation des équipements doit être sérieuse  (exemples de nombreux manquements)
rappel que la renonciation aux intérêts moratoires dans des avenants et transactions est illégale et sera réputé non écrite pour les juges
Titre: Re : positionnement service des marchés
Posté par: HL le Juillet 12, 2022, 09:18:18 AM
Très intéressant!
Merci
Titre: Re : positionnement service des marchés
Posté par: Ponta le Juillet 12, 2022, 11:09:14 AM
Merci.
Titre: Re : positionnement service des marchés
Posté par: mighty le Juillet 12, 2022, 11:42:10 AM
J'adore ce genre d'idée alors qu'on n'a pas les moyens derrières....
Ma dernière expérience qui a fait choux blanc : centraliser tous les achats (super sur le papier) sans les moyens humains derrières. Soit tu te prends une vague monumentale...
Titre: Re : positionnement service des marchés
Posté par: sokayo le Juillet 12, 2022, 12:27:58 PM
Ce qui est dérangeant c'est le "avant passation" qui oblige effectivement à disposer des moyens qui vont avec...
Un contrôle a posteriori aléatoire (un peu comme font les CRC) pourrait être suffisant sur ce genre de marchés (avec contrôle de la computation via un logiciel financier par exemple et à condition de respecter la nomenclature achat) ?