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AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: speedy le Juillet 06, 2022, 02:07:45 PM

Titre: recours d'une entreprise envers un autre lot
Posté par: speedy le Juillet 06, 2022, 02:07:45 PM
possibilité confirmée par le CE 438872 https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044190309?init=true&page=1&query=438872&searchField=ALL&tab_selection=all
Titre: Re : recours d'une entreprise envers un autre lot
Posté par: sokayo le Juillet 06, 2022, 05:56:37 PM
Merci.
Cette possibilité semble réserver au titulaire d'un lot et non à 1 ST alors même que ce dernier aussi participe à l'opération de travaux publics ?
Titre: Re : Re : recours d'une entreprise envers un autre lot
Posté par: speedy le Juillet 06, 2022, 06:39:24 PM
Citation de: sokayo le Juillet 06, 2022, 05:56:37 PM
Merci.
Cette possibilité semble réserver au titulaire d'un lot et non à 1 ST alors même que ce dernier aussi participe à l'opération de travaux publics ?
c'est une bonne question ..... un recours commun ?
Titre: Re : recours d'une entreprise envers un autre lot
Posté par: speedy le Juillet 25, 2022, 09:05:50 PM
le CE ayant renvoyé à la CAA voici la suite  :
https://www.mcj.fr/jurisprudence/caa-de-douai-3eme-chambre-23-06-2022-21da02453-inedit-au-recueil-lebon-1043623 .
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