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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Juillet 06, 2022, 11:54:53 AM

Titre: Paiement acompte pour appro ?
Posté par: MiniTeam le Juillet 06, 2022, 11:54:53 AM
Hello

On a un marché de mobilier qui a pris du retard à cause de la réah du bâtiment
Le souci c'est que ce titulaire du mobilier  a produit tout le mobilier et qu'il ne peut pas le livrer avant l'automne (le bon de commande stipulait livraison début juillet.

Peut-on proposer de payer un acompte ou pas ?Cela permettrait de le faire attendre tout en conservant des rapports cordiaux.

Rien ne nous l'empêche?
Merci pour Vos avis
Titre: Re : Paiement acompte pour appro ?
Posté par: speedy le Juillet 06, 2022, 01:01:19 PM
oui on peut
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40220.0
la difficulté c'est que stocké chez le revendeur local donc risque de réclamation sur double manutention  et s'il disparaît  la fourniture disparaît  .... donc bien avoir une traçabilité que ces mobiliers sont pour vous  ....
Titre: Re : Paiement acompte pour appro ?
Posté par: hpchavaz le Juillet 06, 2022, 04:05:09 PM
Je ne suis pas certain que cela relève d'un acompte pour appro.
Titre: Re : Re : Paiement acompte pour appro ?
Posté par: speedy le Juillet 06, 2022, 04:08:10 PM
Citation de: hpchavaz le Juillet 06, 2022, 04:05:09 PM
Je ne suis pas ceraint que cela relève d'un acompte pour appro.
pas certain du contraire non plus .....  :-[
Titre: Re : Paiement acompte pour appro ?
Posté par: sokayo le Juillet 06, 2022, 04:43:12 PM
 
Citation de: speedy le Juillet 06, 2022, 04:08:10 PM
pas certain du contraire non plus .....  :-[

Miniteam parle bien d'un marché de mobilier lié à un marché de travaux et les dispositions s'appliqueraient quand même ?
Titre: Re : Paiement acompte pour appro ?
Posté par: speedy le Juillet 06, 2022, 05:10:51 PM
c'est bien le MOA qui est incapable de mettre les lieux à disposition dans le cadre d'une opération de construction  (essentiellement travaux  ).
dans le cadre d'une même opération  au forfait ce serait logiquement au titulaire du marché mobilier de retourner contre le titulaire du lot  responsable du retard   cf  http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40666.msg398266;topicseen#msg398266 et autres échanges
cependant si le MOA passe l'éponge pour le responsable du retard  il doit aussi assumer les conséquences pour l'ensemble de l'opération et ainsi prendre le surcoût du lot mobilier pour le cas présent  ...

je sais que souvent le MOA accepte de traiter avec chacun donc la solution la plus simple est de trouver un artifice assez discret pour réduire le risque cité plus loin,
la plus pure étant un avenant pour acter du retard de l'opération et indemniser le titulaire du lot mobilier pour ses surcoûts. La boîte de pandore sera malheureusement ouverte et tous les autres lots voudront s'engouffrer avec des réclamations  .....
Titre: Re : Paiement acompte pour appro ?
Posté par: MiniTeam le Juillet 07, 2022, 10:53:54 AM
Est-ce qu'il serait possible de faire une pré réception des fournitures pour payer une partie ?
Titre: Re : Paiement acompte pour appro ?
Posté par: speedy le Juillet 07, 2022, 12:03:42 PM
Ca va tout droit vers un avenant avec une plus value pour garde meuble....
Titre: Re : Paiement acompte pour appro ?
Posté par: R.J le Juillet 07, 2022, 01:56:28 PM
Le CCAG FCS a été visé ? Des solutions peuvent y être trouvées ...