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Banque de données Agora => Outils divers => Discussion démarrée par: speedy le Juillet 06, 2022, 09:57:17 AM

Titre: délégation de paiement pour ST de rang supérieur à 1
Posté par: speedy le Juillet 06, 2022, 09:57:17 AM
voilà un modèle
+1 pour fournisseur
Titre: Re : délégation de paiement pour ST de rang supérieur à 1
Posté par: berder le Juin 25, 2024, 05:28:51 PM
Je relance ce vieux post.

Question : si la délégation de paiement est d'un montant supérieur à 5 000 € HT l'entreprise à qui on paie directement ces fournitures doit-elle nous fournir une attestation de vigilance et d'autres pièces ?
Titre: Re : délégation de paiement pour ST de rang supérieur à 1
Posté par: speedy le Juin 25, 2024, 06:15:22 PM
non, ce n'est pas un marché public ...